Gestion de la structure multi-accueil "planet'mômes"

Écouché
Gestion de la structure multi-accueil "planet'mômes"
Avis d'appel public à la concurrence - Délégation service public simplifié


Identitification de la collectivité délégante : CDC des Courbes de l’Orne. Correspondant : M. Jean-Pierre Latron, président de la communauté de communes. Adresse : 27, avenue du Général-Leclerc, 61150 Écouché, téléphone : 02 33 35 53 06.
Permanences d’ouverture : lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9 h-12 h 30 et 14 h-17 h, vendredi : 9 h-12 h 30 et 14 h-16 h.


Objet et caractéristiques : DSP simplifiée pour la gestion de la structure multiaccueil "planet'mômes" à Écouché.
Le prestataire devra répondre aux besoins des familles en matière de mode de garde des enfants âgés de 1 mois à 4 ans, organiser, gérer et animer la structure multiaccueil de 12 places. Le délégataire assume à ses risques et périls la gestion de la structure mise à sa disposition et s’engage à assurer la continuité du service public. Il assure la gestion humaine, administrative et financière du service public. À ce titre, il devra, conformément aux dispositions du Code du travail, reprendre le personnel de l’association en charge de la crèche actuellement.

Durée de la DSP : durée 36 mois à compter de janvier 2014.

Conditions de participation : pour établir leurs qualités et capacités professionnelles et financières, le(s) candidat(s) devront produire une lettre de candidature et se référer à toutes les pièces inscrites au cahier des charges et règlement de la consultation .

Critères d'attribution : se référer au règlement de consultation .

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : jeudi 7 novembre 2013 avant 12 h.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : nom : communauté de communes des Courbes de l’Orne. Adresse : 27, avenue du Général-Leclerc, 61150 Écouché, téléphone : 02 33 35 53 06.

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : gratuitement par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous : Cap‘Copy, 9, rue Richard-Lenoir, 61100 Flers, tél. 02 33 38 67 62.
Procédure de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex.

Date d'envoi à la publication : 2 octobre 2013.