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Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'Ecommoy Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'Ecommoy cp : 72220 correspondant : Gouhier Sébastien, Maire mel : mairie@ecommoy.fr designation : Commune d'Ecommoy ville : Ecommo...
Commune d'Ecommoy 72220Écommoy mairie@ecommoy.fr
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Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'Ecommoy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3949368

Date de clôture estimée : 11/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/09/18)
BOAMP (10/09/18)
18-126265
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 18-126265
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ecommoy.
 Correspondant :  Gouhier Sébastien, Maire, place du Général de Gaulle 72220 Ecommoy, tél. : 02-43-42-10-14, courriel : mairie@ecommoy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'ecommoy.
CPV - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les contrats sont souscrits à effet du 1er Janvier 2019 pour une durée de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'ecommoy.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les lots no 2, no 3 et no 4 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25 Mars 2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29 Mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité- attestation d'inscription à l'orias.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Le jugement se fera par lot :
Lots no 1 - 2 - 3 - 5 :
55 % - valeur technique
45 % - prix
Lot no4 :
35 % - valeur technique
35 % - prix
30 % - assistance techniqueretrouver cet avis intégral, accéder au DCE, demander des renseignements complémentaires, déposer un pli sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune d'Ecommoy : M. le maire.
 place du Général de Gaulle,  72220 Ecommoy, , courriel : mairie@ecommoy.fr,  adresse internet : http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Ecommoy : M. le maire.
 place du Général de Gaulle,  72220 Ecommoy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance des responsabilités et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurance des véhicules et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance des prestations statutaires
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
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