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Mission de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements en centre-ville Mission de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements en centre-ville mission de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements en centre-ville ville : Ecommoy code_postal : 72220 lieu : place du Génér...
Commune d'Ecommoy 72220Écommoy mairie@ecommoy.fr 0243426280
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements en centre-ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552633

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-63983
SOURCEWEB (09/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 72
Annonce No 13-63983
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ecommoy.
 Correspondant :  Gouhier Sébastien, Maire, place du Général de Gaulle 72220 Ecommoytél. : 02-43-42-10-14courriel : mairie@ecommoy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour des aménagements en centre-ville.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'un parc de stationnement (maximum 40 places) et d'un cheminement piéton (surface d'environ 450 m2).
le coût prévisionnel des travaux est fixé à 250 000 euros (H.T.)
Le dossier sera soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : début prévisionnel des travaux : novembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658
mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
critère de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et professionnelles et financières
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Ecommoy : M. le maire.
 place du Général de Gaulle B.P. 80022,  72220 Ecommoy.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Ecommoy : M. Lionel LEGER.
tél. : 02-53-04-60-09, télécopieur : 02-43-42-62-80, courriel : lionel.leger@ecommoy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Ecommoy : Mme Chantal CHAVET.
tél. : 02-53-04-60-15, télécopieur : 02-43-42-62-80, courriel : chantal.chavet@ecommoy.fr.
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