Centrale des marchés
études opérationnelles et supervision des travaux de désamiantage, de déplombage, de démolition et de dépollution éventuelle relatifs à la résorption de la friche de l'ancien aquaparc à Ecluzelles études opérationnelles et supervision des travaux de désamiantage, de déplombage, de démolition et de dépollution éventuelle relatifs à la résorption de la friche de l'ancien AQUAPARC corresponda...
Agglo-Pays-Dreux 28103Dreux
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études opérationnelles et supervision des travaux de désamiantage, de déplombage, de démolition et de dépollution éventuelle relatifs à la résorption de la friche de l'ancien aquaparc à Ecluzelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700962

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-146110
Avis de marché

Département(s) de publication : 28
Annonce No 15-146110
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglo-Pays-Dreux.
 Correspondant : jean-marie d'oliveira, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159 28103 Dreux Cedextél. : 02-37-64-84-97.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cadd-marches.com.

Objet du marché : études opérationnelles et supervision des travaux de désamiantage, de déplombage, de démolition et de dépollution éventuelle relatifs à la résorption de la friche de l'ancien AQUAPARC.
Lieu d'exécution : plan d'eau de mézières écluzelles, 28500 Ecluzelles.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché public de maîtrise d'œuvre comprenant les études opérationnelles et la supervision des travaux de désamiantage, de déplombage, de démolition et de dépollution éventuelle relatifs à la résorption de la friche de l'ancien AQUAPARC, situé sur la commune d'ecluzelles, afin de permettre la création de la Maison des Espaces Naturels Sensibles.
La mission intègre la réalisation des études de pollution des sols et la réalisation d'un plan de gestion si nécessaire, la réalisation du permis de démolir, et de tous les cahiers des charges d'audit de démolition et de dépollution à faire réaliser pour mener à bien cette opération.
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle relative aux travaux de dépollution
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret no2008-1335 du 19/12/08) et au décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par le décret no2008 - 1550 du 31/12/08).


L'Unité monétaire utilisée est l'euro (euros). Le présent marché est financé par fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (section investissement) et différentes subventions de la Région Centre Val de Loire et du Conseil Départemental d'eure-et-loir.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - compétences et références : 30 %;
     - méthodologie proposée par le soumissionnaire et présentation technique de son offre dans le respect de la commande et des délais contraints : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra :
1- soit être remis sur support papier au soumissionnaire qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun -B.P. 20159 - 28103 DREUX Cedex
Tél Standard : 02-37-64-82-00 /Tél Service Marchés : 02-37-64-84-97

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18 heures
Le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
2- soit être téléchargé via Internet en se connectant à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.


Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.


nb : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
Aucun autre moyen de remise des offres (mail, télécopieur, plateforme de dématérialisation ou Cd-Rom) n'est admis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.
 Correspondant : M. le président,  4 rue de Châteaudun - B.P. 20159,  28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.
 Correspondant : elise Sampoux,  4 rue de Châteaudun - B.P. 20159,  28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-82-59.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.
 Correspondant : service marchés publics,  4 rue de Châteaudun - B.P. 20159,  28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.
 Correspondant : service marchés publics,  4 rue de Châteaudun - B.P. 20159,  28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97,  adresse internet : http://www.cadd-marches.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.
 Correspondant : M. le président,  4 rue de Châteaudun - B.P. 20159,  28103 Dreux Cedex.
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