Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Refection Des Toitures De La Base Nautique Du Halage Et Du Gymnase Duverger
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Désamiantage (base nautique du halage)
Désamiantage (base nautique du halage)
Couverture base nautique du halage
Couverture base nautique du halage
Couverture gymnase Duverger
Couverture gymnase Duverger
Section IV: Procédure
marché inférieur au seuil
Section V: Attribution du marché/de la concession
Désamiantage (base nautique du halage)
Section V: Attribution du marché/de la concession
Couverture base nautique du halage
Section V: Attribution du marché/de la concession
Couverture gymnase Duverger
Section VI: Renseignements complémentaires
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : URL : www.telerecours.fr
référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique