Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Contrat de nettoyage des locaux (siège social d'Échirolles et agence de Villefontaine de la SDH).Durée 4 ans.
SDH 38431Échirolles achats@sdh.fr 04 76 68 39 32
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Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748067

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386054-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Échirolles: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2015/S 212-386054

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SDH
34 avenue de Grugliasco
À l'attention de: A. Migaud
38431 Échirolles
FRANCE
Téléphone: +33 476683828
E-mail: achats@sdh.fr
Fax: +33 476683932

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sdh.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: ESH
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Autre: Organisme privé d'habitation à loyer modéré (HLM) qui participe à la construction et la gérance des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de nettoyage des locaux (siège social d'Échirolles et agence de Villefontaine de la SDH).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR714

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat de nettoyage des locaux (siège social d'Échirolles et agence de Villefontaine de la SDH).
Durée 4 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Contrat d'une durée maximale de 4 ans.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Siège social de la SDH à Échirolles (bâtiment: RDC et étages)
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Siège social de la SDH à Échirolles (sous sol et abords)
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Agence de la SDH à Villefontaine
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Selon indications figurant au RPAO.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Selon indications figurant au RPAO.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Selon indications figurant au RPAO.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le lot n° 2 est réservé aux structures d'insertion.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Selon indications figurant au RPAO.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Selon indications figurant au RPAO.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Selon indications figurant au RPAO.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Entreprises spécialisées dans l'entretien ménager.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 15 41 RH-SG
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.12.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31.12.2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Dossier disponible sur:

www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

TI de Grenoble

Organe chargé des procédures de médiation

TI de Grenoble

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délais réglementaires.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

TI de Grenoble

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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