Centrale des marchés
AO 12 46 DV Conduite d'opérations pour la réalisation de 9 opérations de logements locatifs sociaux situées dans le département de l'Isère II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: AO 12 46 DV Conduite d'opérations pour la réalisation de 9 opérations de logements locatifs sociaux situées dans ...
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AO 12 46 DV Conduite d'opérations pour la réalisation de 9 opérations de logements locatifs sociaux situées dans le département de l'Isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270467

Date de clôture estimée : 20/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/10/12)
317728-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Échirolles
+33 476683932
+33 476683828
FRANCE
SDH
A Migaud
34 avenue de Grugliasco
38431
achats@sdh.fr

Adresse(s) internet:

www.sdh.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
AO 12 46 DV Conduite d'opérations pour la réalisation de 9 opérations de logements locatifs sociaux situées dans le département de l'Isère.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Isère.
Isère
FR714


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conduite d'opérations pour la réalisation de 9 opérations de logements locatifs sociaux situées dans le département de l'Isère:
— 3 operations neuves,
— 2 opérations en VEFA,
— 4 opérations de réhabilitation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71336000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Conduite d'opérations pour la réalisation de 9 opérations de logements locatifs sociaux situées dans le département de l'Isère:
— 3 operations neuves,
— 2 opérations en VEFA,
— 4 opérations de réhabilitation.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 15.12.2012. Fin 15.6.2015
1)
Description succincte
3 operations de construction neuve:
— 10 logts à Corenc,
— 8 logts à Saint-Ismier,
— 7 logts à Pont-de-Claix.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71336000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2 operations en VEFA:
— Grenoble 19 logts,
— Fontaine 5 logts.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71336000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
4 operations de rehabilitation:
— Roybon 48 logts,
— Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs 60 logts,
— Saint-Simeon-De-Bressieux 63 logts,
— Pontcharra 22 logts.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71336000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Selon les indications figurant au RPAO.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Selon les indications figurant au RPAO.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Selon les indications figurant au RPAO.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Programmes neufs.
— La mission de conduite d’opérations consistera en:
— Mise au point des conditions d’acquisition du terrain et de faisabilité technique et financière (proposition de simulations de financement),
— Etablissement du bilan prévisionnel et du planning de trésorerie de l’opération,
— Montage juridique des opérations (divisions foncières dans le cadre d’opérations mixtes complexes),
— Montage et optimisation des dossiers de demande de financement et négociations des subventions,
— Participation à la consultation et à la désignation des intervenants techniques,
— Définition du programme et élaboration du permis de construire,
— Assistance dans les relations avec les services administratifs et techniques,
— Assistance à l’établissement du DCE et à la consultation des entreprises,
— Représentation du maître d’ouvrage en phase réalisation des travaux,
— Réception des ouvrages et gestion des réclamations pendant l’année de parfait achèvement,
— Mise au point du décompte définitif d’opération.
Programme VEFA.
— La mission de conduite d’opérations consistera en:
— Mise au point des conditions de faisabilité technique et financière (proposition de simulations de financement),
— Etablissement du bilan prévisionnel et du planning de trésorerie de l’opération,
— Montage juridique des opérations,
— Montage et optimisation des dossiers de demande de financement et négociations des subventions,
— Représentation du Maître d’ouvrage en phase réalisation des travaux,
— Réception des ouvrages et gestion des réclamations pendant l’année de parfait achèvement,
— Mise au point du décompte définitif d’opération.
Le candidat devra respecter l’ensemble des processus et procédures mis en place par la SDH dans le cadre de sa charte qualité, de sa certification ISO 9001-2000, de la certification Cerqual Habitat et environnement (opérations de plus de 10 logements hors VEFA et acquisition amélioration), de la certification Qualitel et utiliser le logiciel de gestion d’opérations ULIS OP.
Operations de rehabilitation:
— Etude/diagnostic (APD),
— Réunion de présentation et de concertation avec le territoire concerné,
— Montage du dossier de faisabilité,
— Demande de financements,
— Présentation du projet à la collectivité,
— Réunion de concertation avec les locataires,
— Préparation de DCE,
— Appels d’offres et analyse,
— Dossier de réalisation et suivi des demandes de financements,
— Préparation des OS et ouverture de chantier,
— Suivi du chantier et réunion de concertation avec représentant des locataires,
— Assistante maîtrise d’ouvrage jusqu’à la réception,
— Traitement administratif des situations et des factures y compris la tenue du point mensuel de la GP/MP,
— Traitement des réclamations et du parfait achèvement,
— Clôture administrative et financière de l’opération,
— Information permanente des locataires.
Délais d'execution de la mission: à partir de fin 2012 jusqu'à fin d'année de parfait achèvement.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Détail des missions de conduites d'opérations de logements locatifs sociaux (neuf - VEFA - réhabilitation) déjà exécutées par le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Selon les indications figurant au RPAO.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Détail des moyens techniques et humains du candidat disponibles et affectés aux missions.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Structures spécialisées en conduites d'opérations de logements locatifs sociaux.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Niveau de capacités et de références dans le domaine de la conduite d'opérations de logements locatifs sociaux. Pondération 60
2. Coût et durées d'intervention des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 12 46 DV
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.11.2012
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.11.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Dossier disponible sur demande:
achats@sdh.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
38000
Grenoble
Tribunal d'instance
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2012
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