France-Échirolles: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

Conseil général de l'Isère
Échirolles
M. le président
38130
FRANCE
Direction de l'immobilier et des moyens, service gestion de parc, 27 rue Comboire

Adresse(s) internet:

http://www.isere.fr

Conseil général de l'Isère
Grenoble
Mme Tonda Régine
38022
+33 476224037
+33 476336620
DIM - service gestion de parc - BP 1096 - Cedex 1
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Conseil général de l'Isère
http://www.isere.fr
Grenoble
38022
DIM - service gestion de parc - BP 1096 - Cedex 1
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Conseil général de l'Isère
http://www.isere.fr
Grenoble
38022
Direction des finances et du juridique service de la commande publique, bureau: A108, 7 rue Fantin Latour - BP 1096 - Cedex 1
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Conseil général Isère - DIM - atelier service gestion parc.
FR714
Isère


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 223 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Fourniture et livraison de Véhicules particuliers (VP) et utilitaires légers (VUL), neufs.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 34115200
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Fourniture et livraison de fourgons tôlés
Description succincte
1)
34115200
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant estimatif : 350 000 EUR HT.
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Fourniture et livraison de fourgons bennes
Description succincte
1)
34115200
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant estimatif : 348 000 EUR HT.
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Fourniture et livraison de berlines segment B2
Description succincte
1)
34115200
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant estimatif : 611 000 EUR HT.
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Fourniture et livraison de fourgonnettes
Description succincte
1)
34115200
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant estimatif : 425 000 EUR HT.
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Fourniture et livraison de fourgons patrouilleurs
Description succincte
1)
34115200
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant estimatif : 175 000 EUR HT.
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Fourniture et livraison de SUV ou crossover 4x4
Description succincte
1)
34115200
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant estimatif : 50 000 EUR HT.
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Fourniture et livraison de berlines 4x4
Description succincte
1)
34115200
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant estimatif : 34 000 EUR HT.
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Fourniture et livraison de véhicules type pick up 4x4
Description succincte
1)
34115200
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant estimatif : 26 000 EUR HT.
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Fourniture et livraison de fourgons bennes 4x4
Description succincte
1)
34115200
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant estimatif : 84 000 EUR HT.
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Fourniture et livraison de berlines segment B1
Description succincte
1)
34115200
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant estimatif : 120 000 EUR HT.
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Aucune garantie financière n'est exigée.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'Isère, y compris les emprunts
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Performance en matière environnementale. Pondération 20
3. Performance en matière environnementale : Consommation de carburant (en L/100 km). Pondération 10
4. Performance en matière environnementale : Emission de Co2 (en g/km). Pondération 10
5. Service après-vente. Pondération 20
6. Service après-vente : Représentativité de la marque dans chaque territoire. Pondération 13
7. Service après-vente : Offre de formation du constructeur à destination des mécaniciens. Pondération 7

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) F13DIM-RT06
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 9.1.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://www.references.modernisation.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal administratif de Grenoble
Grenoble
38000
+33 476422269
+33 476429000
2 place de Verdun
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Département de l'Isère - service juridique
Grenoble
38022
+33 476003911
sce.jur@cg38.fr
+33 476003571
7 rue Fantin Latour - BP 1096 Cedex 1
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)