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Travaux d'aménagement urbain et paysager de la Place d'Armes à Echenoz-la-Méline - Relance du lot no2: Bâtiments tous corps d'états Travaux d'aménagement urbain et paysager de la Place d'Armes à Echenoz-la-Méline - Relance du lot no2: Bâtiments tous corps d'états tel : (+33) 3-84-75-14-77 adresse : 2 Rue Flandriere mel :...
COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE 70000Échenoz-la-Méline echenoz-la-meline@vesoul.fr
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Travaux d'aménagement urbain et paysager de la Place d'Armes à Echenoz-la-Méline - Relance du lot no2: Bâtiments tous corps d'états

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4714570

Date de clôture estimée : 26/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/19)
19-104934
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-104934
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE.
 Correspondant :  M. le maire, 2 Rue Flandriere 70000 Echenoz-la-Meline, tél. : (+33) 3-84-75-14-77, courriel : echenoz-la-meline@vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement urbain et paysager de la Place d'armes à Echenoz-La-Méline - relance du lot no2: Bâtiments tous corps d'états.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : place d'armes, 70000 Echenoz-la-Méline.
Code NUTS : -FRC23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement urbain et paysager de la Place d'armes située à
echenoz-la-méline.
cette opération a déjà fait l'objet d'une première consultation. Les prestations étaient alors réparties en deux lots :
- lot 1 : VRD et espaces verts
- lot 2 : Bâtiments tous corps d'états
le lot 2 a été déclaré infructueux et fait donc l'objet de la présente consultation.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai prévisionnel d'exécution des travaux objet du lot 2 est fixé à 3 mois + 1 mois pour la période de préparation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du Ccag-Travaux.
Délai global de paiement à 30 jours.
ressources propres de la collectivité et subventions publiques extérieures le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le pouvoir adjudicataire n'impose aucune forme particulière à
l'attributaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur représenté
par le maire éliminera les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou qui ne
présentent pas de garanties techniques suffisantes.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142.3 à 4, R.2143-3 à
4 du C.C.P.
Pièces relatives à la candidature
chaque candidat doit produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces
mentionnées, ci-dessous, datées et signées. Les candidats pourront pour satisfaire aux
conditions de participation compléter les modèles Dc1, Dc2, proposés par la Direction des
affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances (www.minefe.gouv.fr), le
dume ou en formulaire libre pour présenter la candidature.
situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1
à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- le document relatif à la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière - références requises :
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le
candidat peut utiliser l'imprimé Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : référence professionnelle et capacité technique - références requises
- la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa
candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat
dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (DC 4).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement pour chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la
collectivité : www.marches-securises.fr.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les
candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le
profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante
:www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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