Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
entretien et maintenance de l'éclairage public, de l'éclairage des sites sportifs et des illuminations festives de la Commune de Sainte-Suzanne
la consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de l'éclairage public, de l'éclairage des sites sportifs et des illuminations festives de la Commune de Sainte-Suzanne
eclairage public
commune de sainte-suzanne
le lot comprend des prestations de gestion (poste G1), d'entretien préventif et curatif (poste G2) et des prestations de remplacement de parties d'installations défaillantes, cassées ou vétustes (poste G3). Le patrimoine en début de contrat est de 2500 points lumineux pour 140 armoires de commande
eclairage des sites sportifs
commune de sainte-suzanne
le lot comprend des prestations de gestion (poste G1), d'entretien préventif et curatif (poste G2) et des prestations de remplacement de parties d'installations défaillantes, cassées ou vétustes (poste G3). Le patrimoine en début de contrat est de 220 points lumineux répartis sur 19 infrastructures sportives
illuminations festives
commune de sainte-suzanne
le lot comprend des prestations de remise en état, de stockage, de pose et de dépose de motifs d'illuminations festives (poste G5). Le patrimoine en début de contrat est de 95 motifs d'illuminations
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
eclairage public
Section V: Attribution du marché
eclairage des sites sportifs
Section V: Attribution du marché
illuminations festives
Section VI: Renseignements complémentaires
toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, Section du 30 juin 2017, no398445