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ÉLECTIONS AU CONSEIL DU COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS DES PAYS-DE-LA-LOIRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7593

Date de clôture estimée : 23/11/11
Etat : Première publication
Publié dans :
Préfet de la région PAYS-DE-LA-LOIRE Direction interrégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest
ÉLECTIONS AU CONSEIL DU COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS DES PAYS-DE-LA-LOIRE

Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire :
_ en date du 9 septembre 2011, l'arrêté no44/2011 du 8 septembre 2011 instituant la commissionélectorale pour le renouvellement du comité régional des pêches maritimes et élevages marins des Pays-de-la-Loire ;
_ en date du 21 septembre 2011, l'arrêté no46/2011 du 14 septembre 2011 modifiant l'arrêté no44/2011 sus-visé.
Ces arrêtés disposent notamment que :
La commissionélectorale est composée d'un représentant du préfet de la région des Pays-de-la-Loire, d'un représentant du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest et d'un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays-de-la-Loire. Elle a sonsiège à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM Namo), 2, boulevard Allard, à Nantes (tél. 02 40 44 81 10).
Une permanence est assurée tous les jours, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
La commissionélectorale établit, pour ces élections, une liste des électeurs, par collège et par catégorie. La pré-liste des électeurs en vigueur est publiée en annexe de l'arrêté.
Les demandes de rectification de la listeélectorale pour les électeurs qui y figureraient de manière erronée et les demandes d'inscription sur les listes électorales pour les électeurs qui n'y figureraient pas d'office, peuvent être effectuées, au siège de la commission électorale, jusqu'au mercredi 19 octobre 2011, à 17 h.
Toute personne qui demande une rectification d'inscription ou son inscription sur la liste desélecteurs devra déclarer auprès de la commission électorale : ses nom et prénoms ; ses date et lieu de naissance ; son adresse ; le collège, et le cas échéant la catégorie, au titre duquel il demande son inscription ; son numéro d'identification de marin s'il exerce la profession de marin,et joindre les pièces justificatives nécessaires à l'examen de sa demande. Il devra en outre attester qu'il n'est pas ou ne s'est pas fait inscrire dans un autre comité régional des pêches maritimes et des élevages marins.
Un modèle de demande d'inscription est disponible au siège de la commission électorale.
La composition du Conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays-de-la-Loire comprendra 36 sièges au total dont 30 sièges soumis à élection, répartis par collège et par catégorie comme suit :
_ 15 sièges pour le collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin ;
_ 15 sièges pour le collège des chefs d'entreprises de pêche maritime et d'élevage marin, dont :
_ 10 sièges pour la catégorie des chefs d'entreprises de pêche maritime embarqués ;
_ 2 sièges pour les chefs d'entreprises de pêche maritime non embarqués ;
_ 2 sièges pour les chefs d'entreprises de pêche maritime à pied ;
_ 1 siège pour les chefs d'entreprises d'élevage marin.
Chaqueélecteur doit être inscrit dans le collège et la catégorie pour lesquels il est appelé à voter.
Les déclarations de candidatures et les listes de candidats pourront être déposées au siège de la commission électorale, du 3 au 30 novembre 2011 à 17 h. Les listes définitives de candidats seront publiées au plus tard le 13 décembre 2011.
Les circulaires et bulletins de vote des mandataires de listes pourrontêtre déposés au siège de la commission électorale jusqu'au 13 décembre 2011 à 17 h.
Lesélecteurs pourront envoyer leur bulletin de vote, par correspondance, au siège de la commission électorale (adresse postale : direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, 2, boulevard Allard, BP 78749, 44187 Nantes cedex 4) jusqu'au jeudi 12 janvier 2012 inclus, ou déposer leur bulletin de vote dans l'urne le même jour, au siège de la commission électorale, de 9 h à 18 h.
L'intégralité de l'arrêté et la pré-liste électorale sont consultables au siège de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, au siège du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays-de-la-Loire, et dans les délégations à la mer et au littoral et comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
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