Centrale des marchés
Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour le projet RéadapTIC * Le marché à conclure a pour objet la nomination d’un assistant technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) dans le cadre de l’opération " RéadapTIC ". Ladite opération est à réaliser en processus global ...
Centre Hospitalier Universitaire Dijon 21079Dijon cedex dtst.cellulemarche@chu-dijon.fr
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Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour le projet RéadapTIC *

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5682044

Date de clôture estimée : 17/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/20)
20-118833
JOUE (21/10/20)
499094-2020

Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-118833
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier Universitaire Dijon, direction des Services Techniques 5 bd Jeanne d’arc, 5 bd Jeanne d’arc BP 77908, 21079, dijon Cedex, F, Courriel : dtst.cellulemarche@chu-dijon.fr, Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-dijon.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : chu dijon-bourgogne, direction des services techniques cellule marchés, 5 bd jeanne d'arc- B.P. 77908, 21079, dijon Cedex 09, F, Courriel : dtst.cellulemarche@chu-dijon.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.chu-dijon.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour le projet RéadapTIC *
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché à conclure a pour objet la nomination d’un assistant technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) dans le cadre de l’opération " RéadapTIC ". Ladite opération est à réaliser en processus global par la conclusion d’un marché public global de performance (MGP). Les prestations courent de la programmation technique détaillée du projet " RéadapTic " jusqu’à l’assistance pendant les deux premières années d’exploitation des ouvrages.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution : CHU DIJON-BOURGOGNE5, boulevard Jeanne d’Arc – BP 77908 – 21079 Dijon Cedex
II.2.4)Description des prestations : Le marché à conclure a pour objet la nomination d’un assistant technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) dans le cadre de l’opération " RéadapTic " à réaliser en marché public global de performance. Les prestations courent de la programmation technique détaillée du projet " RéadapTic " jusqu’à l’assistance pendant les deux premières années d’exploitation des ouvrages.Les prestations sont décomposées en parties techniques au sens de l’article 20 du CCAG-PI : PT1 : Validation de la faisabilité et consolidation de la programmation PT2 : Assistance à la passation du marché global de performance jusqu’à sa notification PT3 : Contrôle de l’avancement et suivi de la qualité des études PT4 : Contrôle de l’avancement et suivi de la qualité des travaux PT5 : Assistance aux opérations préalables à la réception et à la réception des ouvrages PT6 : Assistance pendant la garantie de parfait achèvement PT7 : Suivi des prestations d’exploitation et contrôle des performances pendant deux ans La mission de l’ATMO comprend également des prestations dites " transversales " décrites au CCTP . L’opération " RéadapTIC " décrite dans le DCE comporte une partie construction neuve et une partie réhabilitation. L’opération est à réaliser en site occupé et selon des contraintes de phasages et de livraisons. Par ailleurs le projet a une dimension innovante particulière.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 107
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R2122-7 du Code de la commande publique .
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesListe des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché.Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres de l’union européenne.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Compétence en programmation technique, fonctionnelle et exploitation-maintenance. -Compétence en BIM-Compétence dans le domaine environnemental, la performance énergétique et les énergies renouvelables -Compétence technique en bâtiment TCE -Compétence en ingénierie biomédicale et systèmes d’informations innovants dans la prise en charge du patient
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 novembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est passée selon une procédure de type restreint dite " procédure avec négociation ", en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique . Conformément à l’article R.2161-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats admis à soumissionner ayant remis une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra également décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, en dehors de toute négociation. La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution définis dans le présent Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’augmenter ou de réduire le nombre de tours de négociation en cours de consultation. Par ailleurs le pouvoir adjudicateur pourra décider des auditions, n’ayant pas vocation à constituer des négociations, à l'issue desquelles il décidera d’attribuer le marché ou d’engager des négociationsConformément à l’article L.2142-1 du CCP, l’acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu’ils disposent de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. Un niveau minimum de capacité technique et professionnelle est inscrit dans le présent avis. En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) et/ou d’opérateur(s) lié(s), l’appréciation des capacités professionnelles et techniques et de la capacité économique et financière se fait globalement. A ce titre, il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l’exécution du marché. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitant(s), sous-traitants(s) et/ou opérateurs liés produisent les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d’un candidat individuel dans le présent règlement à l’article 11.3. La preuve des capacités attendues pour l’exécution du marché est apportée par tout moyen approprié. Pour justifier qu’il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs liés, le soumissionnaire produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétence de chaque sous-traitant.En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n’est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. Il est également interdit à un opérateur économique d’être mandataire de plusieurs groupements. Les exclusions de plein droit sont celles listées aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique. Les exclusions à l’appréciation de l’acheteur sont celles listées aux article L2141-7 à L2141-10 dudit code. Le pouvoir adjudicateur a prévu de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation tel qu’annoncé à l’article Ii.2.7 du présent avis. Les candidatures seront analysées puis classées après application du critère objectif et non discriminatoire suivant : Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le candidat en matière d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, pour des opérations innovantes et des opérations lancées en marché global de performance, de taille, nature et complexité, comparables à celles de l’opération Réadaptic.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (C.C.I.R.A), 79, cours Charlemagne, 69002, lyon Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 45 21 82 43, Courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr, Fax : (+33) 4 78 37 21 40
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2020
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