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Mission d'étude de sureté et de sécurité publique (ESSP) pour la création d'un collège neuf à Melesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4355908

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/02/19)
7197300801
SOURCEWEB (02/03/19)
Melesse
mission d'étude de sureté et de sécurité publique (ESSP) pour la création d'un collège neuf à Melesse (35520)
marché passé selon une procédure adaptée, article·27 du décret·2016-360 du 25·mars·2016 relatif aux marchés publics

Identification de l'organisme qui passe le marché : département d'Ille-et-Vilaine, pôle construction et logistique, Direction des bâtiments, service conduite d'opérations n° 2, hôtel du département, 1, avenue de la Préfecture, CS 24218, 35042 Rennes cedex.
Procédure de passation : marché passé selon une procédure adaptée, article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Objet : mission d'étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) pour la création d'un collège neuf à Melesse (35520).
Caractéristiques principales : le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de la mission.
Le marché comporte 3 phases :
1. diagnostic,
2. analyse et préconisations,
3. production de l'ESSP en vue du permis de construire.
Aucune variante n'est autorisée.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme :
https://marches.e-megalisbretagne.org/
Référence du dossier : 19SCO-ESSP-MELESSE.
Le dossier de consultation des entreprises ne pourra pas être transmis par e-mail.
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités économiques et financières,
- capacités professionnelles.
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Adresse de dépôt des offres : les offres sont à adresser par voie électronique
uniquement, à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Date limite de réception des offres : lundi 18 mars 2019 à 16 h 00.
Délai de validité des offres : 4 mois.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : le
candidat devra produire les pièces suivantes de la candidature, telles que prévues aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr soit le document unique de marché européen (Dume) version électronique, notamment, disponible via la plateforme :
https://marches.e-megalisbretagne.org/ lors de la réponse à la consultation.
Autres renseignements : les dossiers doivent être rédigés en langue française.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser le profil
d'acheteur du département, à l'URL suivante :

https://marches.megalisbretagne.org et ce dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 22 février 2019.
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