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A proximité de Roquebrune-sur-Argens 83520 Var
Acheteur : Mairie de Roquebrune sur Argens
hôtel de ville Rue Grande André Cabasse
83520 Roquebrune-sur-Argens
Tel : +33 494195913
Secteurs d'activité
Services de gestion d'installations.

concession de services pour la fourniture, L'Installation, L'Entretien, la maintenance et L'Exploitation publicitaire des abris voyageurs de la commune de roquebrune-sur-argens

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781065-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83520
Pays: France
Point(s) de contact: Sce Commande Publique, à l'attention de Y. GNERUCCI, 1er Adjoint.
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de services pour la fourniture, L'Installation, L'Entretien, la maintenance et L'Exploitation publicitaire des abris voyageurs de la commune de roquebrune-sur-argens

II.1.2)Code CPV principal
79993100 Services de gestion d'installations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

concession passée en application des articles R3126-1 du CCP et L1411-1 et R1411-1 du CGCT. Le titulaire assume la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire d'abris voyageurs avec 1 phase contractuelle initiale et 3 phases optionnnelles

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 230 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100 Services de gestion d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

en plus des indications supra, il est précisé que la Commune que soient mis en place des abris reconditionnés à neuf. Le prestataire se rémunèrera par l'exploitation publicitaire de 2 faces de 2m² dans un caisson éclairé sur les abris positionnés en agglomération, sauf impossibilité technique, en contrepartie du versement d'une redevance annuelle. Il sera toutefois exonéré du paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Valeur technique - 50 %
  • Critères: Montant de la redevance - 35 %
  • Critères: Valeur environnementale - 15 %
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 007-016911

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
28/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: jc decaux france
Adresse postale: 17, Rue Soyer
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 1 230 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 150 000.00 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive:

la somme de 150 000 euro correspond à la redevance minimale que la Commune percevra sur 10 ans (15 000 euro/An).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023