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62 travaux de fouilles archéologiques pour le compte du conseil général, sur le site mésolithique à Beaurainville 62 travaux de fouilles archéologiques pour le compte du conseil général, sur le site mésolithique à Beaurainville mpa4 13 s00183 LBT - travaux de fouilles archéologiques sur le site mésolithique de...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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62 travaux de fouilles archéologiques pour le compte du conseil général, sur le site mésolithique à Beaurainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545900

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-48139

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pasdecalais.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mpa4 13 s00183 LBT - travaux de fouilles archéologiques sur le site mésolithique de BEAURAINVILLE.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : beaurainville.

Caractéristiques principales :
le présent marché de travaux (conformément au code du patrimoine art. R523.43) a pour objet la réalisation de la fouille préventive sur le site mésolithique du collège Belrem à Beaurainville (Pas-De-Calais) suivant la prescription émise par le service régional de l'archéologie sous le numéro 13/005/fouilles
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Opération archéologie
Tranche conditionnelle 1 : Fouille de structure complexe
Tranche conditionnelle 2 : Travaux d'étude lithique
Tranche conditionnelle 3 : Travaux de paléoenvironnement sur les structures en creux
Il ne sera prévu aucune indemnité d'attente en cas de retard d'affermissement ni de dédit en cas non affermissement des tranches.
Refus des variantes.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - mandat administratif - délais de paiement : 30 jours - prix révisables- avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Entreprises de plus de 20 salariés : Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail. ;
- : - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ;
- : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations. ;
- : agrément d'opérateur en fouille archéologique préventive.
le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- classification CPV : 45112000-5 ;
- refus des variantes ;
- durée du marché : de la notification jusqu'au 31 août 2016 ;
- le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) . Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
département du Pas-De-Calais / Direction de la Commande Publique, rue de la paix - porte 6 62018 Arras Cedex 09, tél : 03 21 21 62 62 Adresse électronique de dépôt des plis : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
adresse : Mme Sophie FRANCOIS Département du Pas-De-Calais Centre Départemental d'archéologie 62000 DAINVILLE Téléphone : 03.21.21.46.10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
département du Pas-De-Calais / Pôle Développement des Ressources /Direction de la Commande Publique, 10 rue des Carabiniers d'artois, Bâtiment B - rez de chaussée 62018 Arras Cedex 09, tél : 03 21 21 54 16, télécopieur : 03 21 21 62 38, lesage.isabelle@cg62.fr Isabelle LESAGE.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
département du Pas-De-Calais / Direction de la Commande Publique, rue de la Paix - porte 6 62018 Arras, tél : 03 21 21 67 30, télécopieur : 03 21 21 62 38 Béatrice ROYON ou Marie Lyse DURTESTE www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40 ;
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE du tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

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