Centrale des marchés
18 inspection détaillée d'ouvrages d'art, à Bourges 18 inspection détaillée d'ouvrages d'art, à Bourges inspection détaillée d'ouvrages d'art. lieu : 1 Place Marcel Plaisant CS no30322,
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 inspection détaillée d'ouvrages d'art, à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744428

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-102920

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, 1, place Marcel Plaisant CS n°30322 18023 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-12 télécopieur : 02-48-27-80-23.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : inspection détaillée d'ouvrages d'art.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631450.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR241.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la réalisation des inspections détaillées de six ouvrages d'art sur le département du Cher :
- commune de Châteauneuf sur Cher - pont sur le Cher - pr 23+414 ;
- commune de Châteauneuf sur Cher - pont sur le bras du canal - pr 23+715 ;
- commune de Châteauneuf sur Cher - pont sur le canal - pr 23+760 ;
- commune de Culan - pont sur l'arnon - pr 4+500 ;
- commune de Menétréol sur Sauldre - pont sur la Petite Sauldre - pr 10+975 ;
- commune de Saint-Doulchard - pont Sncf. - pr 62+407.
La prestation consiste à :
- réaliser une inspection détaillée de l'ouvrage, conforme aux prescriptions de l'instruction technique du 19 octobre 1979 du ministère chargé de l'équipement, relative à la surveillance et à l'entretien des ouvrages d'art, et de sa révision de 1995 ;
- établir une étude diagnostic ;
- fournir des propositions d'actions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de la prestation est de 60 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de la prestation.

Estimation de la valeur (H.T.) : 30 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix fermes actualisables selon modalités fixées au CCAP
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des travaux et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- : - En cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (détail mentionnés au rc) : 70 % ;
- valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au rc) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-0551.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Cher
Service Aménagements Routiers.
Correspondant : bruno RAT, 1 Place Marcel Plaisant CS no30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-23-43, télécopieur : 02-48-25-23-87, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Cher
Service Marchés Publics.
Correspondant : stéphane HENRY, 1 Place Marcel Plaisant CS no30322, tél. : 02-48-27-81-12, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire - Préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

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