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18 Interventions en dépannage, entretien et aménagement, électricité (courants forts et faibles), plomberie sanitaires ventilation au profit du conseil général du Cher, à Bourges 18 Interventions en dépannage, entretien et aménagement, électricité (courants forts et faibles), plomberie sanitaires ventilation au profit du conseil général du Cher, à Bourges interventions en d...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 Interventions en dépannage, entretien et aménagement, électricité (courants forts et faibles), plomberie sanitaires ventilation au profit du conseil général du Cher, à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848229

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-170634

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, service Marchés Publics 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-12 télécopieur : 02-48-27-80-23.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : interventions en dépannage, entretien et aménagement - lots techniques du bâtiment : électricité (courants forts et faibles), plomberie sanitaires ventilation.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR241.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux en dépannage, maintenance, entretien et aménagement dans le cadre des lots techniques du bâtiment.
Deux corps d'états correspondants à des lots techniques du bâtiment sont ciblés pour ces travaux :
électricité (courants forts et faibles), plomberie, sanitaires, ventilation.
Il n'y a pas de zone géographique et les deux lots couvrent respectivement l'ensemble du département.
Le présent marché est passé selon les procédures adaptées soumis aux dispositions des articles 26 II 5°, 28, 40 et 77 du Code des marchés publics. Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet de deux marchés à bons de commande, sans minimum et avec chacun un maximum de 500 000 EUR (H.T.) annuel, passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement : ressources propres du conseil général du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (détail des sous-critères mentionnés au rc) : 60 % ;
- valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au rc) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-1247 1248.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Cher
Direction du Patrimoine Immobilier - Service Travaux Entretien et Maintenance.
Correspondant : olivier GARCIA, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-23-18, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Cher
Service marchés publics.
Correspondant : sandra CHOCAT, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, tél. : 02-48-27-80-18, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire - Préfecture de région Pays de la Loire 44035 .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 electricité (courants forts et faibles).
Electricité (courants forts et faibles).
; sans minimum et avec un maximum de 500 000 EUR (H.T.) annuel.

Cout estimé (H.T.) : 800 000 EUR.
Lot(s) 2 plomberie, sanitaires, ventilation.
Plomberie, sanitaires, ventilation.
; sans minimum et avec un maximum de 500 000 EUR (H.T.) annuel.

Cout estimé (H.T.) : 400 000 EUR.

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