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75 participation au salon de l'immobilier d'entreprise du 4 au 6 décembre 2013 au palais des congrès de Paris pour le compte du conseil général des Hauts-de-Seine 75 participation au salon de l'immobilier d'entreprise du 4 au 6 décembre 2013 au palais des congrès de Paris pour le compte du conseil général des Hauts-de-Seine participation du conseil général d...
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75 participation au salon de l'immobilier d'entreprise du 4 au 6 décembre 2013 au palais des congrès de Paris pour le compte du conseil général des Hauts-de-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663326

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66389

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle perret du cray Anne Sophie, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-76-68-82-94 courriel : asperretducray@cg92.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : participation du conseil général des Hauts-De-Seine au salon de l'immobilier d'entreprise (Simi) du 4 au 6 décembre 2013 au Palais des Congrès de Paris. Lot n°1: Conception Réalisation du stand pour le conseil général des Hauts-De-Seine au salon de l'immobilier d'entreprise du 4 au 6 décembre 2013 au Palais des Congrès de Paris.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79952000.

Lieu d'exécution : palais des Congrès de Paris, Hall Passy, Niveau I stand D47, Porte Maillot Paris Xviième, 75017 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la conception et la réalisation du stand du conseil général des Hauts-De-Seine au Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi) qui se tiendra du 4 au 6 décembre 2013, au Palais des Congrès, Porte Maillot, à Paris.
Compte tenu de l'exclusivité détenue par le Groupe Moniteur sur l'achat du stand, et l'achat d'un cocktail, les lots n°2 et 3 feront l'objet d'une consultation spécifique
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : pouvoir habilitant le signataire à engager la société;
le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
Le titulaire devra justifier également d'une assurance pour le ; tout risque matériel ".



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1: esthétique du stand au regard du mémoire technique et des vues annexées : 38 % ;
- sous-critère 1.1: attractivité et mise en valeur des espaces, des outils de communication et de la signalétique : 28 % ;
- sous-critère 1.2: choix des couleurs, des matériaux, du mobilier, effets d'éclairages : 10 % ;
- critère 2: valeur technique au regard du mémoire technique et des vues annexées : 37 % ;
- sous-critère 2.1: equipements adaptés aux besoins: éclairage, mobilier, outils audiovisuels et informatiques : 22 % ;
- sous-critère 2.2: aménagement du stand: répartition des élements phares, modulation espace(s) accueil visiteurs en espace conférence, espaces rendez-vous : 8 % ;
- sous-critère 2.3: moyens humains: membres et expertise de l'équipe dédiée, organisation de l'équipe (de l'élaboration à la livraison du stand), et assistance sur le stand, expertise en matière d'aménagement du stand : 7 % ;
- critère 3: prix des prestations apprécié au regard des délais d'interventions mentionnés au mémoire technique et au planning d'exécution fourni : 20 % ;
- critère 4: délais d'exécution (avant et après le salon) appréciés au regard des délais d'interventions mentionnés au mémoire technique et au planning d'éxécution fourni : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 18PAE13.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprisesest remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marchés-publics.hauts-de-seine.net
Condition d'envois ou de remise de plis:
1- transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
> En cas d'envoi en RAR :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés Publics
Bureau 10.78, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 NANTERRE Cedex
Tèl: 01 41 91 27 30
télécopieur: 01 41 91 29 30
> En cas de remise contre récépissé :
Il convient de vous présenter à "L'Entrée visiteurs" du conseil général des Hauts-De-Seine, situé à l'adresse suivante :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés Publics
Bureau 10.78, 10ème étage
boulevard du 17 octobre 1961
92015 NANTERRE Cedex
Tèl : 01 41 91 27 30
télécopieur : 01 41 91 27 30
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit :
du lundi au jeudi : 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures
le vendredi : 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
6.2 - transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret n°2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-de-seine.net.
Cependant, le plan sur support à fournir au format A3 et les 2 perspectives du stand présentant des angles contrastés doit être impérativement transmis par voie papier.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation orale avec les candidats qui, à titre indicatif, pourra intervenir au cours du mois de mai 2013. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales.
Ne seront amenés à négocier que les candidats ayant obtenu au moins 19/38 au critère "qualité esthétique" et 19/37 au critère "valeur technique".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Perret du Cray Anne-Sophie, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-82-94, courriel : asperretducray@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=891&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-04 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interdépartemental de Versaille 2-4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-04 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/.

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