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05 restructuration de la ligne de self du collège de Fontreyne à Gap 05 restructuration de la ligne de self du collège de Fontreyne à Gap restructuration de la ligne de self du collège de Fontreyne à GAP. code_postal : 05000 lieu : collège de Fontreyne à Gap, 05...
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05 restructuration de la ligne de self du collège de Fontreyne à Gap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1076202

Date de clôture estimée : 26/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/05/14)
14-68666

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hautes-Alpes.
Correspondant : le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap tél. : 04-92-40-38-00 télécopieur : 04-92-40-38-01 courriel : marchespublics@cg05.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration de la ligne de self du collège de Fontreyne à GAP.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : collège de Fontreyne à Gap, 05000 Gap.

Code NUTS : øFR822ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution de l'ensemble des lots inclut la période de préparation des travaux.
Remplacement de la ligne du self -service(préparations froides et chaudes) et rénovation partielle de la cuisine ( légumerie et plonge batterie)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Variantes techniques libres limitées en ce sens que ces propositions techniques doivent se limiter à des parties d'ouvrage tout en ne remettant pas en cause les bases de la conception du maître d'oeuvre.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique au regard :- du respect des spécifications du cctp, de la qualité des matériaux et matériels similaires éventuellement proposés en réponse à l'article 7.1 du ccap, effectué à partir du cdpgf et de son annexe
- de la ou des variantes proposées : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SBAT01.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Procédure adaptée, selon les disposition de l'article 28-i du Code des Marchés Publics.
Criteres d'attributions : Les critères sont notés de 0 à 10. 0 étant éliminatoire pour les critères uniquement pour l'ensemble des lots.
Pour le lot n° 7 :
Les critères de pondération sont :
45 % : Valeur technique au regard :
- du respect des spécifications techniques du CCTP, du contenu du mémoire technique (Lot n° 7 uniquement) fourni par le candidat sur la totalité du matériel proposé.
- de la ou des variantes proposées.
40 % : Prix des prestations.
15 % : SAV et garanties précisés dans le mémoire technique du candidat
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex, courriel : marchespublics@cg05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex, courriel : marchespublics@cg05.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 n° 291545, CE, 04 avril 2014 n° 358994).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie / Cloisons.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 Menuiserie / faux-plafond.

C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Lot(s) 3 Carrelage.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 4 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 5 Plomberie / Ventilation / Chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45332000.
Lot(s) 6 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 7 Matériel pour la ligne de self.

C.P.V. - Objet principal : 39220000.

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