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06 Étude portant sur la caractérisation des flux de déchets organiques et de l'assainissement avec recherche de sites potentiels de valorisation par méthanisation sur le Département des Alpes maritimes 06 Étude portant sur la caractérisation des flux de déchets organiques et de l'assainissement avec recherche de sites potentiels de valorisation par méthanisation sur le Département des Alpes marit...
Conseil général des Alpes-Maritimes 06201Nice Cedex 3
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06 Étude portant sur la caractérisation des flux de déchets organiques et de l'assainissement avec recherche de sites potentiels de valorisation par méthanisation sur le Département des Alpes maritimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695008

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)
BOAMP (17/05/13)
13-70256

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service Organisation des Procédure - cADAM 8 route de Grenoble Tour préfecture - bureau 317 B.P. 3007, 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30 06201 Nice Cedex 3.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude portant sur la caractérisation des flux de déchets organiques et de l'assainissement avec recherche de sites potentiels de valorisation par méthanisation sur le Département des Alpes maritimes.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : département des Alpes-Maritimes.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire après attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Lettre de candidature et habilitation du mandataire datée et signée
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 du DC 1 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du DC 2 rubriques a, b et c ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6/06/2005, et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005, ou DC 1 rubrique F1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.



Capacité économique et financière - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment les logiciels de cartographie.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13s0021.

Renseignements complémentaires : le marché sera susceptible de faire l'objet de subventions de l'ademe.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - support papier : le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres
Ou
- voie électronique : Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : toutes les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La personne publique n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique. Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Modalités d'ouverture des plis : séance non publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice tél. : (+33)4-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée
Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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