Centrale des marchés
85 missions de conseil en assurances pour le département de la Vendée à La Roche Sur Yon 85 missions de conseil en assurances pour le département de la Vendée à La Roche Sur Yon missions de conseil en assurances pour le Département de la Vendée. code_postal : 85000 lieu : la missio...
Conseil général de la Vendée 85923La Roche-sur-Yon 0251344681
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

85 missions de conseil en assurances pour le département de la Vendée à La Roche Sur Yon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 674152

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72893

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vendée.
Correspondant : le président du conseil général, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon tél. : 02-51-34-49-29 télécopieur : 02-51-34-46-81 adresse internet : http://www.vendee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.vendee.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de conseil en assurances pour le Département de la Vendée.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66519310
Objets supplémentaires : 79111000.

Lieu d'exécution : la mission d'assistance et de conseil donnera lieu à des réunions qui se dérouleront principalement à l'hôtel du Département, 85000 La Roche-sur-Yon.

Code NUTS : øFR515ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il appartiendra au titulaire de réaliser les missions dont le contenu est détaillé au CCTP et dans le bordereau des prix du marché, ce pour les 4 volets suivants :
- analyse et expertise des procédures et des marchés existants, au sein de la collectivité, en matière de services d'assurances, ce en lien avec les besoins recensés auprès des différents services départementaux (volet 1),
- assistance pour la passation de tout marché à intervenir en matière de services d'assurances (volet 2),
- assistance pour le suivi des marchés à intervenir pour couvrir les principaux domaines d'activité et de compétences du Département, marchés dont l'échéance n'excèdera pas le 31 décembre 2018 (volet 3),
- mission générale d'audit (conseil, étude et assistance pour toutes demandes et questions à intervenir non couvertes par les autres volets et ce quel qu'en soit le nombre) et de veille en matière d'assurances (volet 4).
Le prestataire aura ainsi principalement en charge l'analyse, la relance et le suivi des marchés conclus dans les domaines suivants, marchés qui arriveront à échéance le 31 décembre 2013 après une période d'exécution de 5 ans :
- dommages aux biens et risques annexes,
- responsabilité civile et risques annexes,
- flotte automobile et risques annexes,
- risques statutaires du personnel,
- tous risques expositions,
- protection juridique des élus et des agents,
- assistance rapatriement.
Il est précisé que le titulaire ne pourra nullement être missionné pour l'analyse, la passation et le suivi de marchés d'assurance, couvrant les domaines précités, qui s'exécuteront à compter du 1er janvier 2019, ce dans la mesure où ces prestations relèveront d'un marché distinct. Le Département se réserve en outre le droit de procéder au lancement de marchés d'assurance spécifiques sans solliciter le titulaire du présent marché (rédaction, par les services départementaux, des pièces liées à la passation des marchés)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'un lot unique qui sera conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 33 000 EUR (H.T.) pour chaque période d'exécution à intervenir, l'estimation des dépenses s'élevant à 20 000 EUR (H.T.) pour chacune de ces périodes.
Il appartiendra au titulaire de respecter, pour chaque volet de la mission, les délais maximaux d'exécution définis au CCTP et au bordereau des prix du marché.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il n'est prévu le versement d'aucune avance au titre du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : compte tenu de l'objet du marché et de la nature des prestations le composant, chaque candidat devra justifier de son indépendance vis-à-vis des entreprises prestataires de services en matière d'assurances, ce pour garantir la réalisation de prestations objectives et indépendantes.



Capacité économique et financière - références requises : il sera jugé si les garanties financières présentées par le candidat sont suffisantes.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
ou
niveau minimum de capacité technique : le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, disposer d'au moins un consultant dûment qualifié dans le domaine des assurances des collectivités locales et d'au moins un juriste dûment qualifié en matière de marchés publics. La preuve de la qualification pourra être apportée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;
- : une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- attestation sur l'honneur valant engagement d'indépendance du candidat vis-à-vis des entreprises prestataires de services en matière d'assurances ;.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0045MT.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché sera conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2013 et sera reconductible 5 fois par périodes équivalentes d'un an.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date limite d'obtention : 22 mai 2013, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le prochain avis d'appel public à concurrence devrait intervenir lors du 1er semestre 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vendée : Service Marchés.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Achats et Logistique - Muriel Bernard.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-47-84.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Michèle Rocheteau.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-46-23, télécopieur : 02-51-34-46-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, télécopieur : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33)240994600 - télécopieur : (+33)240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00