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61 remplacement du revêtement de sol après désamiantage au collège Yves Montand du Theil sur Huisne 61 remplacement du revêtement de sol après désamiantage au collège Yves Montand du Theil sur Huisne remplacement du revêtement de sol après désamiantage au collège Yves Montand du Theil sur Huisne....
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61 remplacement du revêtement de sol après désamiantage au collège Yves Montand du Theil sur Huisne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392985

Date de clôture estimée : 05/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19284

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Orne.
Correspondant : M. Lambert Alain, Président, 27 Bd de Strasbourg 61017 Alençon tél. : 02-33-81-61-82 poste : 1816 télécopieur : 02-33-81-60-60 courriel : bati.gestion@cg61.fr adresse internet : http://www.orne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement du revêtement de sol après désamiantage au collège Yves Montand du Theil sur Huisne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.

Lieu d'exécution : les Barres, 61230 Le Theil-sur-Huisne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
des variantes sont autorisées pour le lot 2 : revêtement de sol souple. Elles pourront porter sur la nature du revêtement de sol.
Les variantes devront impérativement accompagner l'offre de base.
Les travaux à réaliser consistent à déposer les revêtements de sol souple PVC et leurs supports contenant de l'amiante et les remplacer par un revêtement de sol type linoleum en lès.
Les travaux se dérouleront en une tranche ferme (rez de chaussée + étage partiel) et trois tranches conditionnelles (Tc1 : étage du bâtiment R+1, Tc2 : zone administration - cdi, Tc3 : logement 1)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres budget départemental. Délai global de paiement de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature dûment remplie (nouveau formulaire dc1) ;
la déclaration du candidat (formulaire dc2) ;
la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics ;
la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
la déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement,
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile ;
l'attestation décennale, le cas échéant ;
l'attestation de vigilance URSSAF (articles D.8222-5-1° du Code du travail et D-243-15 du Code de la sécurité sociale),
l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti 2).
Qualifications Qualibat 1552 ou équivalent pour le lot n°1 désamiantage (les entreprises doivent respecter le référentiel nf x 46-010 d'août 2012 - décret 2012-639 du 4 mai 2012). ;
- : attention ! De nouvelles interdictions de candidater aux contrats publics sont à prendre en compte. L'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes crée de nouvelles interdictions de soumissionner relatives à l'égalité professionnelle et aux discriminations (voir nouveaux dc1 et DC 4) :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;.
les critères intervenant pour l'analyse de la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugées au regard :
-des moyens matériels (outillage), moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum vitae des personnels),
-des références de prestations similaires, certificats de qualifications professionnelles, certificats de qualité ou autres justificatifs équivalents,
-des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Le présent marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés complémentaires, conformément à l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2015, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LL0115.

Renseignements complémentaires : une visite sur site sera organisée le mercredi 18 février 2015 , de 14h30 à 16h30. Merci de prendre rendez-vous auprès de M. Patrick Ruault au 06 18 36 53 12.
La visite est facultative mais elle est fortement conseillée pour permettre au candidat de prendre une parfaite connaissance des prestations à réaliser avant la remise de son offre.
La collectivité mènera une négociation avec l'ensemble des candidats. La négociation portera sur l'ensemble des éléments de l'offre (ainsi que le prix) et sera menée par écrit (mail).
Le mémoire sera examiné au regard :
des méthodes et des moyens matériels proposés pour la réalisation des travaux, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, réduction de nuisances...), de la qualité des matériels et des matériaux proposés (techniquement équivalents aux prescriptions du Cctp) suivant notices descriptives détaillées et fiches techniques jointes au mémoire (15 points). Desmoyens en personnel mis à disposition et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, autocontrôle...) (10 points). Des mesures mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (5 points).
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'orne.
Correspondant : M. Ruault Patrick, hôtel du département - service des bâtiments départementaux - bureau études et travaux - 27 boulevard de strasbourg, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-61-82, télécopieur : 02-33-81-60-60, courriel : bati.etudes@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'orne.
hôtel du département - service des bâtiments départementaux - bureau de la gestion administrative et comptable - 27 boulevard de strasbourg, 61017 Alencon Cedex, tél. : 02-33-81-61-82, télécopieur : 02-33-81-60-60, courriel : bati.gestion@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'orne.
27 boulevard de strasbourg, 61017 Alencon, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Désamiantage.
Lot 1 Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 lot 2 Revêtement de sol souple.
Lot 2 Revêtement de sol souple.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.

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