Centrale des marchés
66 remplacement du mât de signaux du port à Port-Vendres 66 remplacement du mât de signaux du port à Port-Vendres remplacement du mât de signaux du port de Port-Vendres. code_postal : 66660 lieu : port-Vendres, 66660 Port Vendres
Conseil général Pyrénées Orientales 66906Perpignan 0468356561
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66 remplacement du mât de signaux du port à Port-Vendres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271921

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196553
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, télécopieur : 04-68-35-65-61, adresse internet : http://cg66.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement du mât de signaux du port de Port-Vendres.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.

Lieu d'exécution : port-Vendres, 66660 Port Vendres.

Code NUTS : øFR815ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux faisant l'objet du présent marché: Charpente Métallique, comprennent tous les travaux nécessaires à la construction d'un mât de signaux d'entrée et de sortie des navires à PORT Vendres.
Ces travaux comprennent:
-la dépose des éléments existants,
-les études pour la construction du mât
-la construction du mât,
-la construction des plateformes et échelles à crinoline d'accès aux plateformes,
-la protection anticorrosion de l'ensemble des éléments
-la fourniture des accessoires pour exploitation,
-la livraison sur site de tous les éléments (contraintes importantes concernant l'accès et le stockage)
-la mise en place, la pose et le réglage de tous les éléments
-la reprise d'étanchéité entre structure et fourreau de traversée de terrasse.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garanties financieres : Retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 4.1 du Ccap) ;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement :
- budget Départemental principal : chapitre 23
- ressources propres
paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 5 du Ccap) ;
- forme du prix : Prix global et forfaitaire, ferme actualisable
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- AVANCE prévue de 5 % du montant minimum du marché (article 4.2 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés en particulier : Qualibat 442 : travaux de structures métalliques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délai d'exécution au vu du mémoire justificatif correspondant : 25 % ;
- valeur technique au vu du mémoire justificatif correspondant : 20 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire justificatif correspondant : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CG-T12BL004.

Renseignements complémentaires : l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu des mémoires. La notation, en ce qui concerne le critère du délai d'exécution, le critère de la valeur technique et le critère de performances en matière de protection de l'environnement, reposera entièrement sur l'analyse de ces mémoires.
Transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : remplacement du mat de signaux du port de port vendres" et " Ne pas ouvrir ". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
visites sur sites et/ou consultations sur place:
la visite du site revêt un caractère obligatoire.
Il convient de prendre contact avec Rémy DAMBACH (prévenir 48h à l'avance), responsable du service maintenance (04.68.85.83.40)
le certificat de visite dûment renseigné, daté, signé et contresigné par le représentant du pouvoir adjudicateur doit être remis dans l'offre sous peine de rejet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h/12h et 14h/17h
les services du conseil général seront exceptionnellement fermés le 02/11/2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Pyrénées Orientales Service des Marchés Publics.
Correspondant : Service des Marchés Publics 150, avenue de Milan ZI St Charles B.P. 906 150 avenue de Milan - zI St Charles, 66906 Perpignan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées-Orientales Direction de la Logistique et des Bâtiments Service Patrimoine et Commande Publique.
centre Technique Départemental 150, avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-83-09.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales Direction de la Logistique et des Bâtiments Service Patrimoine et Commande Publique Pôle Marchés.
centre Technique Départemental 150, avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-83-09.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, rue Pitot, 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);; -Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative),
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

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