Centrale des marchés
reprise des concessions dans les deux cimetières de la ville Reprise des concessions dans les deux cimetières de la ville adresse : place de l'hôtel de villecs 30009 correspondant : Service Partagé de la Commande Publique cp : 60321 designation : Vi...
Ville de Compiègne 60321Compiegne cedex
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Reprise des concessions dans les deux cimetières de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4584453

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/05/19)
19-73864
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-73864
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Compiègne.
 Correspondant : service Partagé de la Commande Publique, place de l'hôtel de ville cs 30009 60321 Compiegne Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reprise des concessions dans les deux cimetières de la ville.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 98371111.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

les prestations comprennent l'enlèvement et casse des semelles, l'évacuation en décharge des déblais et gravats issus de la casse, la casse des caveaux et mise en décharge des gravats, le creusement des emplacements, l'exhumation des restes mortuaires, la fourniture de reliquaires en bois tendre répondant aux normes de crémation pour le recueil des ossements et le transport des restes humains exhumés, le remblaiement des fosses issues des creusements (réutilisation des terres) et remise à niveau des sols, fourniture de terre par l'entreprise si la terre réutilisée n'est pas suffisante, la mise en place des reliquaires dans l'ossuaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans le cas d'une demande d'avance. Le montant de l'avance sera garanti à 100%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de la commande publique s'appliquent Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de la réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé aux candidats.
Ils ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme électronique de l'arc à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à cette même adresse.
Les modalités d'évaluation des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
Le montant des prestations pour la période initiale est définie pour un maximum de 30 000 euros/Ht; ce montant sera identique pour chaque année de reconduction.
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'une année et pourra être reconduit à trois reprises pouvant porter la durée totale à quatre ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Compiègne.
 Correspondant : M. le maire,  adresse internet : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Compiègne.
 Correspondant : M. le maire,  adresse internet : https://marches.agglo-compiegne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens mêmes coordonnées que ci-contre.

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