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interventions d'urgence pour travaux de voirie Interventions d'urgence pour travaux de voirie - Accord cadre à bons de commande designation : Ville de Compiègne correspondant : Service Partagé de la Commande Publique cp : 60321 ville :...
Ville de Compiègne 60321Compiegne cedex
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Interventions d'urgence pour travaux de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5394843

Date de clôture estimée : 18/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/05/20)
20-66193
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-66193
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Compiègne.
 Correspondant : service Partagé de la Commande Publique, place de l'hotel de ville cs 30009 60321 Compiegne Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : interventions d'urgence pour travaux de voirie - accord cadre à bons de commande.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

pour parer à tout sinistre ou incident matériel qui pourrait subvenir inopinément sur le domaine public (rupture de canalisation, affaissement de chaussée, etc...) susceptible de compromettre la sécurité des usagers, la ville de Compiègne souhaite renouveler le marché relatif aux travaux d'intervention d'urgence de voirie et réseaux divers (Vrd).
Dans ce cadre, il s'agira notamment de chantiers de courte et moyenne durée sur des ouvrages non programmés de réhabilitation, d'aménagement et de réparation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
En cas de demande d'avance, le montant de l'avance sera garanti à 100%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règles de la comptabilité publique s'appliquent. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : insertion sociale par l'activité économique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'intervention : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme électronique de l'arc à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à cette même adresse.
La méthode d'évaluation des offres est précisée dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Compiègne.
 Correspondant : M. le maire,  adresse internet : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Compiègne.
 Correspondant : M. le maire,  adresse internet : https://marches.agglo-compiegne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens mêmes coordonnées que ci-contre.

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