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Rectificatif à un avis d'appel public à la concurrence Identification de la collectivité : commune de Vire (14), rue Deslongrais, BP 70076, 14502 Vire Cedex, tél. 02 31 66 60 00, fax 02.31.68.89.66. Lieu d’exécution : commune de Vire (14) Rectificatif à un avis d'appel public à la concurrence Identification de la collectivité : commune de Vire (14), rue Deslongrais, BP 70076, 14502 Vire Cedex, tél. 02 31 66 60 00, fax 02.31.68...
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Rectificatif à un avis d'appel public à la concurrence Identification de la collectivité : commune de Vire (14), rue Deslongrais, BP 70076, 14502 Vire Cedex, tél. 02 31 66 60 00, fax 02.31.68.89.66. Lieu d’exécution : commune de Vire (14)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676538

Etat : Rectificatif
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/04/13)
7082740401
Rectificatif à un avis d'appel public à la concurrence
Identification de la collectivité : commune de Vire (14), rue Deslongrais, BP 70076, 14502 Vire Cedex, tél. 02 31 66 60 00, fax 02.31.68.89.66.
Lieu d’exécution : commune de Vire (14).
Mode de passation : contrat de délégation de service public : procédure simplifiée conformément aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, article L.1411-12, R1411-2 et suivants du CGCT.
Objet : délégation de service public, passée sous forme d’affermage, pour l’exploitation des droits de place de la ville de Vire.
Modifications au niveau des modalités de présentation de l’offre : le document-programme est à supprimer des pièces de l’offre, par contre les candidats devront s’y appuyer pour rédiger un projet de contrat d’exploitation. Le candidat, dans son projet de contrat, devra reprendre le programme du document-programme et pourra également apporter des compléments.
Le projet de contrat d’exploitation a été reprécisé, à savoir d’une part que le projet de contrat devra s’appuyer et reprendre le programme du document-programme, et d’autre part, que la phase «un projet de règlement des marchés répondant à la législation en vigueur s’il apparaît souhaitable de modifier l’existant» a été enlevée pour la remplacer par une notion plus large, à savoir «le cas échéant ajouts d’informations complémentaires susceptibles d’optimiser les clauses du contrat».
Le mémoire technique a pour objet d’expliquer le projet de contrat en plus de ses caractéristiques évoquées dans AAPC publié le 23 avril 2013.
Les pièces de présentation de l’offre sont donc :
- projet de contrat d’exploitation qui s’appuie sur le document-programme (reprise obligatoire du programme du document-programme), et le cas échéant ajouts d’informations complémentaires susceptibles d’optimiser les clauses du contrat,
- la redevance annuelle qui pourrait être versée à la ville, sa forme, et ses modalités (à inclure dans le projet de contrat d’exploitation),
- le mémoire technique explicatif du projet de contrat et précisant les moyens propres en termes de personnel et de moyens matériels, permettant une véritable prise en charge de la délégation, contenu du rapport annuel, etc., et tout document de nature à éclairer l’autorité délégante sur la valeur de l’offre.
Modifications au niveau des critères de sélection des offres : le critère «caractère complet du dossier et son respect du présent des charges» est remplacé par le critère «la conformité de l’offre au présent cahier des charges».
Les trois autres critères évoqués dans l’AAPC publié le 23 avril 2013 restent inchangés.
Aucun autre changement n’a été effectué.
Rappel de la date limite de réception des candidatures et offres : 13 mai 2013 à 14 h 30.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 23 avril 2013 pour publication le 26 avril 2013.
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