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Commune de Soumont-Saint-Quentin
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Réalisation d'une étude de faisabilité et de définition des ouvrages visant à la création d'une "voie verte" entre les communes de Soumont-Saint-Quentin et Potigny, situées dans le Calvados

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096618

Date de clôture estimée : 24/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/05/14)
7102493201
Soumont-Saint-Quentin
réalisation d'une étude de faisabilité et de définition des ouvrages visant à la création d'une "voie verte" entre les communes de Soumont-Saint-Quentin et Potigny, situées dans le Calvados.
procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Soumont-Saint-Quentin ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, représenté par le maire de la commune.
Objet de la consultation et durée du marché : réalisation d'une étude de faisabilité et de définition des ouvrages visant à la création d'une "voie verte" entre les communes de Soumont-Saint-Quentin et Potigny, situées dans le Calvados.
L'étude se décompose en 3 phases :
Phase 1 "l'état des lieux et le recensement des besoins".
Phase 2 "la faisabilité et l'établissement des scénarii".
Phase 3 "l'établissement de l'avant-projet".
L'enveloppe financière prévisionnelle allouée à l'ensemble des travaux est de 200 000 euros hors TVA.
Les prestations, objet de l'étude, devront être réalisées dans un délai maximal de 6 mois.
Mode de passation :
Marché passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du CMP, décrite ci-après :
a) Retrait du dossier de consultation auprès de : unité territoriale Caen Sud - DDTM du Calvados 1, rue Recteur-Daure, BP 80517, 14035 Caen cedex (Tél. 02 31 43 19 20).
b) Remise des offres : selon les dispositions prévues au règlement de la consultation, en mairie de Soumont-Saint-Quentin avant le mardi 24 juin 2014 à 16 h.
c) Sélection des candidatures recevables en application des articles 43 et 44 du CMP et présentant les garanties techniques et financières suffisantes.
d) Évaluation et classement des offres des candidats retenus au regard des critères qualitatifs, examinés au travers de la pertinence des dispositions et considérations contenues dans la note méthodologique établie par les candidats (pour 40 %) et de leur prix (pour 60 %), négociations éventuelles avec le ou les candidats susceptibles d'être retenus, puis choix de l'offre la mieux placée.
e) Renseignements complémentaires
Renseignements techniques et administratifs auprès de : l'Unité Territoriale Caen Sud - DDTM du Calvados, 10, boulevard Général-Vanier, CS 75224, 14052 Caen cedex 4. Tél. 02 31 43 19 31. 02 31 43 19 32.
Courriel : christian.le-crom@calvados.gouv.fr
gilles.masson@calvados.gouv.fr
Renseignements administratifs auprès de : M. le Maire, mairie de Soumont-Saint-Quentin, 2, place de la Mairie, 14420 Soumont-Saint-Quentin. Tél.02 31 90 60 11. Courriel : mairie.soumont-saint-quentin@wanadoo.fr
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence à la presse le : 20 mai 2014.
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