1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Tréport
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL DU TREPORT
Description: La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places Une salle polyvalente Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Identifiant de la procédure: 2125842c-871f-4a9a-bcba-507040264961
Avis précédent: 3a223956-0230-4247-a2d6-772a639124bf-01
Identifiant interne: DSPCASINO2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: esplanade Aragon
Ville: Le Tréport
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
Description: La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places Une salle polyvalente Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : L'exploitation de la salle des jeux, L'exploitation des activités de bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), L'organisation de 40 animations de tous types dans les espaces du casino, La mise à disposition gratuite 5 jours maximum par an de la salle de cinéma et de 5 jours maximum par an de la salle polyvalente au bénéfice de la commune pour l'organisation de diverses animations, La participation de 4 animations hors des murs du casino permettant de valoriser l'image de la commune. L'exploitation d'une salle de cinéma à l'année avec une capacité de 332 places. La réalisation du programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ; L'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
Identifiant interne: DSPCASINO2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: esplanade Aragon
Ville: Le Tréport
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre technique (Offre Pièce n°3 et Point 6 de la Pièce n°2) : Elle est appréciée et notée globalement sur 50 points sur la base des éléments suivants : Nature et programme des investissements proposés pour améliorer l'attractivité du Casino Nature des opérations d'entretien et de maintenance du bâtiment programmées par le candidat sur la durée du contrat Les actions environnementales liées à la réalisation des travaux et à l'exploitation du casino et s'inscrivant dans le cadre d'une politique de développement durable.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre d'exploitation du Casino, de la restauration, du cinéma et de la salle annexe (Offre Pièce n°2). Elle est appréciée et notée globalement sur 40 points sur la base des éléments suivants : Modalités d'exploitation du casino (jeux proposés, surveillance, sécurité…), Diversité et qualité de la programmation annuelle de spectacles, manifestation et évènements, restauration proposée, programmation cinématographique, Actions de promotion, de communication et de développement de l'image touristique de la commune,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition économique et financière (Offre Pièces n°3.1 et 3.2) : Elle est appréciée et notée globalement sur 10 points en prenant en compte la cohérence, la fiabilité et la pertinence des équilibres économiques au regard de la durée de la concession proposée par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Tréport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CASINO DU TREPORT - JOA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 612 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JOA CORPORATE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREJOA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 612 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSPCASINO
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL DU TREPORT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Organisation qui signe le marché: CASINO DU TREPORT - JOA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Tréport
Numéro d’enregistrement: 21760711800015
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Ville: Le Tréport
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235505944
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JOA CORPORATE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 831893474
Adresse postale: 34 quai Charles de Gaulle
Ville: LYON 6EME
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CASINO DU TREPORT - JOA
Numéro d’enregistrement: 32565016600011
Adresse postale: Esplanade Louis Aragon
Ville: Le Tréport
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Mme Dupré, directrice juridique du groupe
Téléphone: +33685052842
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3f0f44b4-7216-4812-92f2-e9a4203f861f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 10:44:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435108-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
