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Marché de prestation de restauration collective, préparation et fourniture de repas au restaurant scolaire avec participation au service La Verrie Marché de prestation de restauration collective, préparation et fourniture de repas au restaurant scolaire avec participation au service Appel d'offres ouvert Directive 2004/18/CE. ...
Commune de La Verrie 85130La Verrie mairie-laverrie@wanadoo.fr
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Marché de prestation de restauration collective, préparation et fourniture de repas au restaurant scolaire avec participation au service

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676615

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/04/13)
7082796801
La Verrie
Marché de prestation de restauration collective, préparation et fourniture de repas au restaurant scolaire avec participation au service
Appel d'offres ouvert
Directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : commune de La Verrie, 15, rue de la Croix-du-Marché, à l'attention de Jean-Paul Rongeard, maire, F-85130 La Verrie, E-mail : mairie-laverrie@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
1.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
1.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
1.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de prestation de restauration collective, préparation et fourniture de repas au restaurant scolaire avec participation au service.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 17, services d'hôtellerie et de restauration.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : restaurant scolaire, rue de l'Église, 85130 La Verrie.
Code NUTS  FR515.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cardre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de prestation de restauration collective, préparation et fourniture de repas au restaurant scolaire pour les écoles et le centre de loisirs de la commune avec une participation au service.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55523100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché : cette consultation vise à répondre aux besoins de la cantine scolaire (environ 57 000 repas par an) en respectant les notions de développement durable. La commune souhaite promouvoir des achats et comportements éco-responsables concernant le service de restauration collective en produits issus de l'agriculture biologique et/ou en produits saisonniers à faible impact environnemental.
Sur l'année civile, le nombre de repas (écoles et centre de loisirs) est estimé à :
- enfants : entre 47 500 et 65 500 environ, avec entre 15 000 et 18 000 repas pour les maternelles et 29 000 et 34 000 repas pour les primaires.
- adultes : entre 500 et 800 environ, par jour, entre 108 et 128 repas pour les maternelles, 202 et 236 repas pour les primaires.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera mensuellement à terme échu.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature modèle DC1,
- la déclaration du candidat DC2,
- les documents, attestations et déclarations sur l'honneur énoncés aux articles 46 et 48 du CMP et attestations d'assurance,
- un extrait K-Bis,
- un relevé d'identité bancaire et postal.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- les références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- les pouvoirs de la personne habilitées pour engager le candidat,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- les certificats de qualification attestant de la conformité des fournitures, des agréments sanitaires, de la démarche qualité et HACCP mise en place au sein de l'entreprise,
- une déclaration précisant les moyens tant humains que matériels qui seront mis en oeuvre pour assurer les prestations, les délais et les conditions de livraison,
- les catalogues ou tout autre document que le candidat estimera nécessaire au jugement de son offre sur son savoir-faire.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique : une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 05-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juin 2013, 12 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI: renseignements complémentaires
VI.1) Renouvelement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats, il peut être téléchargé sur le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
- Transmission sur support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Marché de prestation de restauration collective.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception.
Il devra parvenir avant, la date et l'heure limite de réception des offres, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville, B.P. 37, 85130 La Verrie.
- Transmission électronique :
Les plis adressés par voie électronique se feront à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 avril 2013.
VI.4) Procédure de recours
VI.4.1) Instance chargé des procédures de recours : Tribunal administratif, allée de l'Île-Gloriette, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
Fax (+33) 2.40.99.46.58.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 avril 2013.
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