Centrale des marchés
Exploitation de l'assainissement collectif Commune de Hédé-Bazouges Exploitation de l'assainissement collectif DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Nom et adresse : mairie de Hédé-Bazouges, 7, place de la Mairie, 35630 Hédé-Bazouges, tél. ...
Commune de Hédé-Bazouges mairie@hede-bazouges.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Exploitation de l'assainissement collectif

Marché public ou privé
Référence du marché : 6989801

Date de clôture estimée : 12/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7297665201
Commune de Hédé-Bazouges
Exploitation de l'assainissement collectif
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Nom et adresse : mairie de Hédé-Bazouges, 7, place de la Mairie, 35630 Hédé-Bazouges, tél. 02 99 45 50 22, dgs@hede-bazouges.fr
Code NUTS : FRH03.
Communication :
Les documents du marché sont disponibles et les offres doivent être envoyés à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Étendue du marché :
1) Intitulé : contrat de délégation du service public d'exploitation de l'assainissement collectif.
Numéro de référence : DSP_ASSAINISSEMENT_2022.
2) Code CPV principal : 90400000.
3) Type de marché : marché de Services avec négociation possible.
4) Description succincte : la présente consultation concerne la gestion déléguée par concession, du service public d'assainissement collectif, de la commune de Hédé-Bazouges, dans le département d'Ille-et-Vilaine.
5) Valeur totale estimée HT : 650 000 euros.
6) Information sur les lots : non alloti.
Description :
1) Lieu d'exécution : commune de Hédé-Bazouges.
2) Description des prestations : la présente consultation a pour objet le choix par la commune de Hédé-Bazouges du titulaire du contrat de délégation du service public d'assainissement collectif de traitement des eaux usées du territoire de la commune (critères d'attribution détaillés au RC).
3) Durée de la concession :
Début : 1er février 2023.
Fin : 31 janvier 2028.
Conditions de participation : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée dans les conditions définies dans le RC.
Les critères relatifs à la candidature sont :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle,
- garanties professionnelles et financières,
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés article L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,
- capacité technique du candidat,
- les modalités de négociation sont précisées au RC.
Conditions d'exécution de la concession : le futur Concessionnaire sera chargé d'assurer l'exploitation du service d'assainissement collectif de traitement des eaux usées de l'ensemble des ouvrages du service. Par ailleurs le délégataire pourrait, si la Collectivité le souhaite à l'issue des négociations, se voir confier la prise en charge financière et la réalisation d'un certain nombre de travaux à caractère concessif, conformément aux dispositions du RC.
Renseignements d'ordre administratif :
1) Date limite de remise des candidatures et des offres : 12 septembre 2022 à 12 h 00.
2) Langue : français.
Renseignements complémentaires : visite le 2 août 2022 à 8 h 30 devant la station d’épuration de Hédé-Bazouges.
Les candidats doivent confirmer leur présence au plus tard le 1er août 2022 à 12 h 00.
Identifiant attribué à votre avis par le JO : 22-100281.
Date d'envoi du présent avis : 20 juillet 2022.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous