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Travaux de réhabilitation d'une microcentrale hydroélectrique Céaucé Travaux de réhabilitation d'une microcentrale hydroélectrique Procédure adaptée 1. Identification de l’organisme qui passe le marché : commune de Céaucé, 50 bis, rue de Domfront. C...
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Travaux de réhabilitation d'une microcentrale hydroélectrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746847

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/07/13)
7086016601
Céaucé
Travaux de réhabilitation d'une microcentrale hydroélectrique
Procédure adaptée

1. Identification de l’organisme qui passe le marché : commune de Céaucé, 50 bis, rue de Domfront. Courriel : mairie.ceauce@wanadoo.fr ; Tél. 02 33 38 31 19, fax 02.33.38.85.27.

2. Procédure de la consultation : procédure adaptée selon article 28 du CMP.
Délai de validité des offres : 180 jours.

3. Objet du marché : travaux de réhabilitation d’une microcentrale hydroélectrique au moulin de Gonheraie sur la commune de Céaucé (61).

4. Caractéristiques principales : marché de travaux pour la réhabilitation d’une microcentrale hydroélectrique, puissance installée de 50 à 100 KW, débit 4,4 m3/s fonctionnant au fil de l’eau.
Marché à tranche unique.
Les variantes sont autorisées.

5. Conditions relatives au marché :

Unité monétaire utilisée : l’euro.
Modalités essentielles de financement et de paiement (ou références aux textes qui les règlementent) : articles 86 à 11 du CMP. Prix global et forfaitaire, ferme, actualisable. Financement par fonds propres et subventions.
Cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % de l’avance.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché : les candidats pourront être soit avec une entreprise générale spécialisée dans la production hydroélectrique, soit à un groupement conjoint d’entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans la production hydroélectrique.

6. Modalités d’obtention du dossier de consultation : le règlement de consultation doit être demandé à la mairie de Céaucé.


7. Renseignements : mairie de Céaucé, 50 bis, rue de Domfront, 61330 Céaucé, tél. 02 33 38 31 19.

8. Critères d’attribution :

1 - Valeur technique de l’offre : 60 %,
2 - Prix des prestations : 40 %.

9. Justifications (justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat) :

- lettre de candidature DC1 ;
- déclaration du candidat DC2 pour chaque membre du groupement ;
- le formulaire Noti 2 ;
- copie des attestations d’assurance, responsabilité civile professionnelle et garantie décennale en cours de validité ;
- une déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics ;
- si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet l’autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire) ;
- tout document contrôlable prouvant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité émanant d’autres clients…) ;
- la liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé.

9. Délai limite de réception des candidatures : le vendredi 13 septembre 2013, à 16 h.
Adresse où les candidatures doivent être transmises : mairie de Céaucé, 50 bis, rue de Domfront, 61330 Céaucé.
10. Date d’envoi de parution à la publicité : le 27 juin 2013.
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