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Consultation de bureaux d'études pour la révision générale d'un Plan local d'urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2072792

Date de clôture estimée : 03/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/05/16)
7138907401
Étrelles
Consultation de bureaux d'études pour la révision générale d'un Plan local d'urbanisme
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification du maître d'ouvrage : commune d'Étrelles.
2. Procédure de passation : procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).
3. Objet du marché : études relatives à la révision générale d'un Plan local d'urbanisme.
4. Caractéristiques principales : les missions détaillées comme suit :
Tranche ferme :
Mission 1 : l'ensemble des études relatives à la révision du Plan local d'urbanisme de la commune d'Étrelles.
Mission 2 : mise à jour études de zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Tranches optionnelles :
TO 1 : actualisation inventaire des zones humides,
TO 2 : évaluation environnementale,
TO 3 : étude spécifique diagnostic agricole.
5. Composition de l'équipe candidate : la composition de l'équipe est précisée au cahier des charges.
6. Conditions de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible gratuitement par demande écrite (par mail également accepté) auprès de la mairie d'Étrelles, 2, rue Julien-Caillel, 35370 Étrelles,
ou dgs.etrelles@orange.fr
Le dossier de consultation est également disponible sur le profil acheteur suivant : http://www.e-megalisbretagne.org
7. Critères d'attribution : le jugement des offres sera effectué d'après les critères énoncés dans le règlement de consultation.
8. Date limite de remise des offres : vendredi 3 juin 2016, 17 h 00.
9. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : M. Alexandre Lebain, mairie d'Étrelles, 2, rue Julien-Caillel, 35370 Étrelles, ou dgs.etrelles@orange.fr
10. Date d'envoi de l'avis de publication : le 9 mai 2016.
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