études préalables à la mise en place d'un projet éducatif local

communauté de communes du pays de Palluau
études préalables à la mise en place d'un projet éducatif local
avis de consultation
Objet du marché : la Communauté de communes du Pays-de-Palluau a décidé de lancer un appel d'offres en application du Code des marchés publics pour une étude préalable à la mise en place d'un projet éducatif local.
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays-de-Palluau, 2, rue du Pont Levis, 85670 Palluau, tél. 02 51 98 51 21, fax 02.51.98.53.05, courriel : cc.pays.de.palluau@wanadoo.fr
Type de procédure : procédure adaptée - article 28 du Code des marchés publics.
Durée d'exécution : de la notification du marché à juin 2013.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2012.
Modalités de financement, de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères d'attribution : le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants : sur la base des critères ci-dessous énoncés, la commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants :
- Prix : 60 %.
- Technique : 40 % : - méthode : 75 % (des 40 % susvisés) ; - référence : 25 % (des 40 % susvisés).
Date limite de réception des offres : vendredi 26 octobre avant 12 h.
Obtention des documents : le dossier de consultation est remis aux entreprises qui en font la demande par courrier, par fax ou par mail auprès de la Communauté de communes. Télécahrgeables sur le site :
www.marches-securises.fr
Remise des plis :
- par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou contre remise d'un récépissé : communauté de communes de Palluau, M. Le Président, 2, rue du Pont-Levis, 85670 Palluau.
- par voie électronique : sur le site «marches sécurisés».
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes de Palluau, M. Fourrier-David, D.G.S, 2, rue du Pont-Levis, 85670 Palluau.
Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 5 octobre 2012.