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86 Construction et remplacement de collecteurs et de branchements d'assainissement pour la communauté d'agglomération à Poitiers 86 Construction et remplacement de collecteurs et de branchements d'assainissement pour la communauté d'agglomération à Poitiers construction et remplacement de collecteurs et de branchements d'ass...
Communauté d'agglomération de Poitiers 86021Poitiers christophe.dubreuil@agglo-poitiers.fr 0549523770
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86 Construction et remplacement de collecteurs et de branchements d'assainissement pour la communauté d'agglomération à Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854529

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-182487

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Poitiers.
Correspondant : christophe Dubreuil, service eau place du marechal leclerc cs 10569 86021 Poitiers Cedex tél. : 05-49-52-37-33 télécopieur : 05-49-52-37-70 courriel : christophe.dubreuil@agglo-poitiers.fr adresse internet : http://www.agglo-poitiers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : construction et remplacement de collecteurs et de branchements d'assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR ht
marché conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2014; reconductible 3 fois un an

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas d'avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois
Retenue de garantie avec interdiction de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont traités à prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le marché prévoit une avance de 5 %.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire avec mandat administratif.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement sur les fonds propres de Grand Poitiers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité Économique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises à l'adresse suivante :
Communaute d'agglomeration grand poitiers
Service eau
1 rue du Chanoine Duret
Forum Rivaud
2e étage
86000 Poitiers
Ou, si elles sont envoyées par service postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Communaute d'agglomeration grand poitiers
Service eau
Place du marechal leclerc
B.P. 569
86021 poitiers Cedex
La personne publique accepte le dépôt des plis par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Interbat.
en cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires, tél. : 04-92-90-93-27, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 15, rue de Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 15, rue de Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-69-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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