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centre intercommunal d’action sociale du Choletais (CIAS), acquisition mobilier et matériel Cholet Acquisition du mobilier et du matériel pour l’Ehpad de la Cormetière à Cholet. Appel d'offres ouvert Pouvoir adjudicateur - nom, adresses et point(s) de contact : centre intercom...
Centre intercommunal d’action sociale du Choletais (CIAS) 49321Cholet 0244092698
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Centre intercommunal d’action sociale du Choletais (CIAS), acquisition mobilier et matériel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1108008

Date de clôture estimée : 11/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (04/06/14)
7102974501
Cholet
Acquisition du mobilier et du matériel pour l’Ehpad de la Cormetière à Cholet.
Appel d'offres ouvert


Pouvoir adjudicateur - nom, adresses et point(s) de contact : centre intercommunal d’action sociale du Choletais (CIAS), 24, avenue Maudet, BP 62111, F-49321 Cholet cedex, tél. 02 44 09 26 90, fax 02.44.09.26.98. Contact : service marchés-contrats, à l'attention de M. le président.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus ; les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : hôtel d’agglomération, service marchés-contrats, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, F-49321 Cholet cedex.

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : établissement public/services généraux des administrations publiques.
Objet du marché
Description
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Affaire 14S0006 - acquisition du mobilier et du matériel pour l’Ehpad de la Cormetière à Cholet.
Type de marché : fournitures.
L'avis implique : un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre : un seul attributaire selon la survenance des besoins.
Description succincte du marché : le marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobiliers et de matériels pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de la Cormetière à Cholet. Les mobiliers présentés dans le bordereau des prix sont
considérés comme les fournitures courantes. D'autres achats de mobiliers sont possibles sur la base des produits présentés dans les catalogues par les candidats (fournitures ponctuelles). Une visite des lieux est recommandée et possible aux dates suivantes : 17 juin 2014 à 14h00 et 27 juin 2014 à 10h00.
Classification CPV : lot n° 1 : 39143210-1, 39112100-1 ; lot n° 2 : 39113100-8 ; lot n° 3 : 39143123-4, 39143100-7 ; lot n° 4 : 39130000-2, 39131100-0 ; lot n° 5 : 44411200-6.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : oui.
Lot n° 1 : mobilier de restauration.
Lot n° 2 : mobilier d'accueil.
Lot n° 3 : mobilier pour chambre.
Lot n° 4 : mobilier administratif.
Lot n° 5 : baignoires pour salle de bain centrale.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Variantes : autorisées pour les lots n° 1 à 3.

Durée et forme du marché :
Pour les lots n° 1 à 4, le marché est un marché à bons de commandes passé pour une période de 3 ans à compter de sa notification et dont les prestations peuvent varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 : minimum : 33 000 euros TTC ; maximum : 132 000 euros TTC.
Lot n° 2 : minimum : 12 000 euros TTC ; maximum : 48 000 euros TTC.
Lot n° 3 : minimum : 24 000 euros TTC ; maximum : 96 000 euros TTC.
Lot n° 4 : minimum : 13 500 euros TTC ; maximum : 54 000 euros TTC.
Pour le lot n° 5, le marché est ordinaire et passé pour une période allant de sa notification à l’admission des prestations.



Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions relatives au contrat
- Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
- Modalités essentielles de financement et de paiement : financement : ressources propres (budget annexe de la Cormetière) ; délai global de paiement : 30 jours ; mode de règlement : virement bancaire ; avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du Code des marchés publics) ; acomptes : selon survenance des besoins ; forme des prix : unitaires et révisables pour les lots n°1 à 4, forfaitaires et fermes pour le lot n° 5.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire (article 51 du Code des marchés publics).

Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure : appel d’offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics).

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif
Conditions d'obtention du cahier des charges : les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Date limite de réception des offres : 11 juillet 2014 à 12h15.
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Langue pouvant être utilisée : français. Unité monétaire : euro.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours.

Renseignements complémentaires
Autres informations :
Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr sous la référence CIAS14S0006.

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02 40 99 46 58.

Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2014.
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