CRÉATION D'UN SYSTÈME D'ALERTE PPMS DANS LES COLLÈGES DU LOIR-ET-CHER.

Objet du marché : création d'un système d'alerte ppms dans les collèges du loir-et-cher.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : département de Loir-Et-Cher, 41020 Blois.
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'un système d'alerte ppms dans les collèges du loir-et-cher.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pour toute avance supérieure à 100 000 eur t.t.c, une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sera exigée. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, fonds propres du conseil départemental de Loir-Et-Cher. Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement conforme aux dispositions du titre IV du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans les documents de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0079.

Renseignements complémentaires : précision sur les délais et période des travaux :
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 28 semaines y compris la période de préparation et les congés annuels, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
les travaux relatifs aux lots 1, 4, 7, 8, 11, 15, 17, 18, 20 et 21 seront exécutés sur l'année 2019.
Les travaux relatifs aux lots 2, 3, 5, 6, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 19 et 22 seront exécutés sur l'année 2020
précisions concernant les variantes et prestations supplémentaires éventuelles
1- variantes
En complément des offres de base, les candidats pourront proposer une variante libre commune à tous les lots : " changement de technologie ".
La variante ci-dessus a une portée financière et technique, les précisions concernant sa mise en œuvre sont prévues dans les CCTP afférant à chaque lot concerné. Toutes les autres dispositions prévues dans les documents de la consultation devront être respectées sous peine d'irrégularité de l'offre.
Les offres variantes seront appréciées sur la base des critères énoncé au règlement de la consultation.
2- prestations supplémentaires éventuelles
le présent marché prévoit les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
-Prestation supplémentaire éventuelle n^o1 pour le lot n^o4 : extension de l'équipement au gymnase.
-prestation supplémentaire éventuelle n^o2 pour le lot n^o9 : extension de l'équipement au bâtiment de maintenance.
-prestation supplémentaire éventuelle n^o3 pour le lot n^o11 : extension de l'équipement à la demi-pension.
-prestation supplémentaire éventuelle n^o4 pour le lot n^o13 : extension de l'équipement à l'atelier.
-prestation supplémentaire éventuelle n^o5 pour le lot n^o21 : extension de l'équipement au gymnase.
Les prestations supplémentaires éventuelles devront obligatoirement faire l'objet d'une réponse, y compris en cas de proposition de variantes.
Obtention du dossier par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr/perso/cg41 uniquement.
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
le Département pourra également solliciter une présentation de l'offre, par courrier RAR et/ou par courriel.le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
conditions de remise des plis :
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats doivent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires peuvent s'ils le souhaitent, transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :