Centrale des marchés
quartier saint-jean - réfection de chaussée et trottoirs. Quartier Saint-Jean - Réfection de chaussée et trottoirs. designation : Ville d'Autun url : http://www.autun.com adresse : Hôtel de VillePlace du Champ de MarsBP 133 correspondant : M. le ...
Ville d'Autun 71403Autun cedex autun@autun.com
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Quartier saint-jean - réfection de chaussée et trottoirs.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3147744

Date de clôture estimée : 06/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/17)
17-143906
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-143906
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Autun.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place du Champ de Mars B.P. 133 71403 Autun Cedex, tél. : (+33)3-85-86-80-00, courriel : autun@autun.com adresse internet : http://www.autun.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : quartier Saint-Jean - réfection de chaussée et trottoirs.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233252.
Lieu d'exécution : autun Autun.
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réfection de chaussée et trottoirs sur le Quartier Saint-Jean à Autun
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est composée d'un lot unique.
La présente consultation comporte une tranche ferme (Rue Eugène Chevalier) et deux tranches optionnelles.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché à tranches :
Tranche optionnelle no 1 : rue du 08 septembre
Tranche optionnelle no 2 : rue des Fleurs

Prestations similaires : En application de l'article 30 I 7ème alinéa du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de trente jours à compter de la réception de situations complètes et conformes, dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Conformément aux conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires courent de plein droit et sans autre formalité, dans le cas où le délai de mandatement fixé à l'article précédent est dépassé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - dc1
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat (nommément dans l'extrait K-Bis ou dans l'extrait de parution au JO pour les associations et dans la délégation de pouvoir/signature) ;
- en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - dc2
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestations d'assurances en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2017, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSTA1717.

Renseignements complémentaires : 

Le DCE est téléchargeable :
- sur le site : https://www.e-bourgogne.fr
- lien d'accès direct au DCE sur la plateforme e-bourgogne via le site de la Ville d'autun : www.autun.com (rubrique : Marchés Publics).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront reçues :
- par dépôt contre récépissé,
Ou
- par courrier, en recommandé, avec avis de réception

À l'adresse suivante :

Ville d'autun - à l'attention de M. le maire
Service mutualisé Marchés Publics
7, route du Bois de Sapin
B.P. 97
71403 AUTUN Cedex.

Ou
- par voie dématérialisée sur la plateforme : www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Autun
Service mutualisé Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Patricia Tixier,  7, route du Bois de Sapin B.P. 97,  71403 Autun Cedex, , tél. : (+33)3-85-86-98-51.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, télécopieur : (+33)3-80-73-93-07 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-80-73-91-07.

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