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Maîtrise d'oeuvre en vue de la mise aux normes et du redimensionnement de la station de traitement des eaux usées de la commune, à Marssac-sur-Tarn Maîtrise d'oeuvre en vue de la mise aux normes et du redimensionnement de la station de traitement des eaux usées de la commune de Marssac sur Tarn designation : communauté agglo albigeois adre...
Communauté agglo albigeois 81009Albi cedex marchespublics@grand-albigeois.fr 05 63 45 72 45
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Maîtrise d'oeuvre en vue de la mise aux normes et du redimensionnement de la station de traitement des eaux usées de la commune, à Marssac-sur-Tarn

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796801

Date de clôture estimée : 21/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181808
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 81
Annonce No 15-181808
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté agglo albigeois.
 Correspondant : M. le président, parc françois mitterrand B.P. 70304 81009 Albi Cedex, tél. : 05-63-76-05-07, télécopieur : 05-63-45-72-45, courriel : marchespublics@grand-albigeois.fr adresse internet : http://www.grand-albigeois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre en vue de la mise aux normes et du redimensionnement de la station de traitement des eaux usées de la commune de Marssac sur Tarn.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR627.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre conformément au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 section II, complété par les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993.
*Etudes préalables (Ep)
*Etude de projet (Pro)
*Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)
*Visa des études d'exécution des entreprises (Visa)
*Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
*Assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
-Missions complémentaires :
*Etude loi sur l'eau (+ procédure de demande d'autorisation correspondante)
* Mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
* Définition des différents prestataires d'études et de prestations intellectuelles, hors maîtrise d'œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant de l'opération est évalué à 2 800 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2016.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - référence du candidat
- moyens du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualification suivants ou leur équivalent dont la preuve peut être apportée par tout moyen sont exigés :
Opqibi 0803 : études d'assainissement et de protection des milieux récepteurs
Opqibi1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement
Opqibi 2101 : Ingénierie des stations d'épurations des eaux usées des petites agglomérations
Opqibi 2102 : Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Références du candidat notées sur 12 points
- moyens du candidat notés sur 8 points

Les 5 meilleurs candidats seront invités à soumissionner à la condition d'avoir obtenu la note minimale de 12/20.

Le dossier de candidature que le candidat doit fournir sera composé de :
1) un dossier de référence listant toutes les références du candidat en lien avec la présente consultation

2) un dossier de 5 références de nature et de complexité similaires à l'opération faisant l'objet de la consultation indiquant pour chacune des références :
- les objectifs ciblés de l'opération
- l'identification du type de missions exercées,
- le coût détaillé (H.T.) de l'opération : coût (H.T.) de la mission exercée et de chaque élément de mission exercé, coût détaillé (H.T.) des travaux (en distinguant les équipements du génie civil, la file eau de la file boues),
- le nom du maître d'ouvrage, le nom du mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre s'il y a lieu,
- l'état d'avancement des projets cités,
- tous les éléments techniques susceptibles d'illustrer les références présentées
3) Une note de présentation de l'équipe candidate dans laquelle seront détaillées les tâches, l'identification des personnes affectées à la mission par tâche, les compétences, les qualifications, les années d'expériences et des références personnelles du chef de projet et des personnes qui seront en relation avec le maître d'ouvrage pour des prestations similaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 décembre 2015, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 15 février 2016, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 5 janvier 2016.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier en phase "offres".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le programme de l'opération est à télécharger sur le profil acheteur à l'adresse sus mentionnée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent être adressées par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse postale sus mentionnées. Elles peuvent également être déposées au service des marchés contre récepissé aux heures d'ouverture à savoir du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Elles peuvent également être remises par voie dématérialisée sur le site du profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

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