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Prestations de gardiennage, de sécurité des personnes et sécurité des biens Gîte des Dunes de Flandre à Zuydcoote Prestations de gardiennage, de sécurité des personnes et sécurité des biens Gîte des Dunes de Flandre à Zuydcoote correspondant : Christophe RISPAL fax : (+33) 3-28-24-59-70 designation : Sy...
Syndicat Intercommunal Dunes Flandre 59942Dunkerque c.rispal@lesdunesdeflandre.fr 03 28 24 59 70
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Prestations de gardiennage, de sécurité des personnes et sécurité des biens Gîte des Dunes de Flandre à Zuydcoote

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4647045

Date de clôture estimée : 31/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/19)
19-90492
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-90492
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal Dunes Flandre.
 Correspondant :  Christophe RISPAL, 124 avenue du Large 59942 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-24-59-99, télécopieur : (+33) 3-28-24-59-70, courriel : c.rispal@lesdunesdeflandre.fr adresse internet : http://www.lesdunesdeflandre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de gardiennage, de sécurité des personnes et sécurité des biens Gîte des Dunes de Flandre à Zuydcoote.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79713000.
Lieu d'exécution : rue Jean Delvallez, 59123 Zuydcoote.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

voir règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de gardiennage, de sécurité des personnes et sécurité des biens Gîte des Dunes de Flandre à Zuydcoote.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un document prouvant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles;
     - Autres renseignements demandés : en cas de sous-traitance, indiquer dans l'offre la part du marché qui sera sous-traitée à des tiers;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir des personnes habilitées à engager la société ou l'association;
     - Autres renseignements demandés : un descriptif de la société faisant apparaitre notamment les moyens généraux disponibles et les moyens humains affectés spécialement à l'opération faisant l'objet du présent marché;
     - Autres renseignements demandés : l'arrêté préfectoral autorisant le fonctionnement d'une entreprise privée de surveillance et de gardiennage;
     - Autres renseignements demandés : une copie des cartes professionnelles pour les agents en exercice affectés à cette opération ou une copie de l'extrait individuel de la décision portant sur la délivrance d'une carte professionnelle émis par la Commission Interrégionale d'agrément et de contrôle;
     - Autres renseignements demandés : un extrait de casier judiciaire daté de moins de trois mois;
     - Autres renseignements demandés : l'extrait Kbis du registre du commerce.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://www.marches-securises.fr. Tous les documents doivent être signés. A noter que pour l'envoi via la plateforme de dématérialisation, l'ensemble des pièces doivent être signées à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012, version consolidée en vigueur relatif à la signature électronique des marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres se fait uniquement par voie électronique au travers de la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://www.marches-securises.fr et selon les règles d'utilisation de celle-ci.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Gîte des Dunes de Flandre.
 rue Jean Delvallez,  59123 Zuydcoote, , tél. : (+33) 6-56-80-92-24, , télécopieur : (+33) 3-28-26-81-34, , courriel : hebergement@lesdunesdeflandre.fr,  adresse internet : http://lesdunesdeflandre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre.
 124 avenue du Large
B.P. 83,  59942 Dunkerque Cedex 2, , tél. : (+33) 3-28-24-59-80, , télécopieur : (+33) 3-28-24-59-70, , courriel : c.rispal@lesdunesdeflandre.fr,  adresse internet : http://lesdunesdeflandre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille.

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