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assurance statutaire des agents à Zuydcoote Assurance statutaire des agents tel : 03-28-28-50-09 cp : 59123 designation : Institut Vancauwenberghe correspondant : Alexandre distanti mel : alexandre.distanti@i-vancauwenberghe.com ...
Institut Vancauwenberghe 59123Zuydcoote alexandre.distanti@i-vancauwenberghe.com
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Assurance statutaire des agents à Zuydcoote

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1873253

Date de clôture estimée : 01/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/02/16)
BOAMP (03/02/16)
16-16064
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 16-16064
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Vancauwenberghe.
 Correspondant :  Alexandre distanti, B.P. 90052 59123 Zuydcoote, tél. : 03-28-28-50-09, courriel : alexandre.distanti@i-vancauwenberghe.com adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://institut-vancauwenberghe.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assurance statutaire des agents.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66000000 - SB01.
Lieu d'exécution : institut vancauwenberghe, 59123 Zuydcoote.
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

assurance statutaire des agents affiliés à la cnracl
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
société assurance, courtier ou agent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tous documents inscris au règlement de consultation et au cahier des charges.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée.
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : www.E-Marchespublic.Com.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2016, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-001.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
www.E-Marchespublic.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Institut vancauwenberghe.
 Correspondant :  Alexandre distanti,  bd vancauwenberghe
Cedex 900 52,  59123 Zuydcoote, , tél. : 03-28-28-50-09, , courriel : alexandre.distanti@i-vancauwenberghe.com,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Institut vancauwenberghe.
 Correspondant :  Alexandre distanti,  bd vancauwenberghe
Cedex 900 52,  59123 Zuydcoote, , tél. : 03-28-28-50-09, , courriel : alexandre.distanti@i-vancauwenberghe.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Alexandre distanti, , tél. : 03-28-28-50-09, , courriel : alexandre.distanti@i-vancauwenberghe.com,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille rue jacquemart giéllé 59000 Lille.

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