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Assurance statutaire des agents CNRACL de l'Institut Vancauwenberghe Fourniture d'assurance statutaire pour agents CNRACL url : http://institut-vancauwenberghe.e-marchespublics.com correspondant : DISTANTI Alexandre ville : ZUYDCOOTE mel : alexandre.distant...
Institut Vancauwenberghe 59123Zuydcoote alexandre.distanti@i-vancauwenberghe.com
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Assurance statutaire des agents CNRACL de l'Institut Vancauwenberghe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3122817

Date de clôture estimée : 08/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/17)
17-139042
SOURCEWEB (10/10/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-139042
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Vancauwenberghe.
 Correspondant :  DISTANTI Alexandre, B.P. 900 52 59123 Zuydcoote, tél. : 03-28-28-50-00, courriel : alexandre.distanti@i-vancauwenberghe.com adresse internet : http://institut-vancauwenberghe.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://institut-vancauwenberghe.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture d'assurance statutaire pour agents CNRACL.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66512000.
Lieu d'exécution : institut Vancauwenberghe, 59123 Zuydcoote.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

assurance statutaire des agents CNRACL
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'assurance statutaire pour agents CNRACL.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : selon cahier des charges

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Institut Vancauwenberghe.
 Correspondant :  Distanti Alexandre,  bld Vancauwenberghe B.P. 900 52,  59123 Zuydcoote, , tél. : 03-28-28-50-09, , courriel : alexandre.distanti@i-vancauwenberghe.com,  adresse internet : http://institut-vancauwenberghe.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Institut Vancauwenberghe.
 Correspondant :  DISTANTI Alexandre,  bld Vancauwenberghe B.P. 900 52,  59123 Zuydcoote, , tél. : 03-28-28-50-09, , courriel : alexandre.distanti@i-vancauwenberghe.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut Vancauwenberghe.
 Correspondant :  DISTANTI,  bld Vancauwenberghe B.P. 900 52,  59123 Zuydcoote, , tél. : 03-28-28-50-09, , courriel : alexandre.distanti@i-vancauwenberghe.com,  adresse internet : http://institut-vancauwenberghe.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42.

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