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A proximité de Coise 69590 Rhone
Acheteur : cc Monts du Lyonnais
790 Allée de Pluvy
69590 Pomeys
Tel : +33 478190855
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/07/2023  
2 Lots
Lot 1
dommages aux biens pour la CCMDL
Lot 2
dommages aux biens pour les Communes
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance dommages ou pertes.

groupement de commande pour une prestation de service d'assurances - assurance Dommages aux biens

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2023
JOUE - 379064-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Monts du Lyonnais
Adresse postale: 790 Allée de Pluvy
Ville: Pomeys
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69590
Pays: France
Point(s) de contact: Véronique BESSON - Service de la Commande Publique
Courriel: achats-publics@cc-mdl.fr
Téléphone: +33 478190855
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc-montsdulyonnais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_946776.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_946776.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_946776.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

groupement de commande pour une prestation de service d'assurances - assurance Dommages aux biens

Numéro de référence: 2023-018-ASSURANCE
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestation d'assurance Dommages au biens

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens pour la CCMDL

Lot nº: 01A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

prestation d'assurance Dommages aux biens

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 102 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer au Règlement de Consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens pour les Communes

Lot nº: 01B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

prestation d'assurance Dommages aux biens

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 138 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer au Règlement de Consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: immeuble Le Saxe - 119 Avenue Maréchal de Saxe
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France
Téléphone: +33 472847859
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2023
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