A proximité de Yzeure 03401 Allier
Acheteur : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
CS 70026
03401 Yzeure Cedex
Tel : +33 470468730
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 28/05/2025  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 - Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public
Lot 2
Lot 2 - Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.
Services d'électricité.
Distribution d'électricité et services connexes.
Électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 268750-2025
268750-2025 - Mise en concurrence
France – Électricité – Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
Adresse électroniquesde03@sde03.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : -La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.
Identifiant de la procédured01b2b7e-b6c8-469f-9a3f-26843181d185
Identifiant interne2025002F
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (six maximum) à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, sans minimum et dont le maximum en volume est précisé à l'article 2.6 du règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 31682000 Approvisionnement en électricité, 71314100 Services d'électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleLes motifs d'exclusion sont indiqués au sein du règlement de consultation du marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 - Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public
DescriptionFourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie éventuellement certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commande. Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre (MWh) : 50 000 MWh.
Identifiant interne2025002F01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de consultation des entreprises (Annexe 1 du CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes critères de sélection de candidature sont précisés au sein du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix analysé comme indiqué dans le règlement de la consultation : 5 %
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre analysée selon les indications du règlement de consultation : 95%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/05/2025 12:01:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants6
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participationSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
Organisation qui traite les offresSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 - Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
DescriptionFourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie éventuellement certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commande. Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre (MWh) : 400 000 MWh
Identifiant interne2025002F02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de consultation des entreprises (Annexe 1 du CCAP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes critères de sélection de candidature sont précisés au sein du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix analysé comme indiqué dans le règlement de la consultation : 5 %
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre analysée selon les indication du règlement de la consultation : 95%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/05/2025 12:01:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants6
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participationSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
Organisation qui traite les offresSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
Numéro d’enregistrement25030023300112
Adresse postale11 Les Sapins - CS 70026
VilleYzeure
Code postal03401
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Adresse électroniquesde03@sde03.fr
Téléphone+33 470468730
Adresse internetwww.achatpublic.om
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement17630005100024
Adresse postale6 Cours Sablon - CS90129
VilleClermont-Ferrand Cedex 1
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal Administratif
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis63a2092f-9ead-4a71-aa74-089c0e55230f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/04/2025 14:31:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis268750-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025