1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de combustibles bois énergie granulés pour le groupement d'achat coordonné par le SDE03 sur le département de l'Allier (03)
Description: La présente consultation porte sur des prestations de fourniture et d'approvisionnement en granulés bois des chaufferies biomasse des collectivités du département de l'Allier réunies au sein d'un groupement de commande coordonné par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE03). La liste des communes membres du groupement de commande ainsi que les quantités annuelles estimées sont indiquées en annexes du CCP. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Ce marché est un marché de fournitures courantes et de services. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: 8a507075-54b4-4dfe-93d9-34e0d0762e8a
Identifiant interne: 2024014F
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de consultation des entreprises (Annexe 1 du CCP).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de combustibles bois énergie granulés pour le groupement d'achat coordonné par le SDE03 sur le département de l'Allier (03)
Description: La présente consultation porte sur des prestations de fourniture et d'approvisionnement en granulés bois des chaufferies biomasse des collectivités du département de l'Allier réunies au sein d'un groupement de commande coordonné par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE03). La liste des communes membres du groupement de commande ainsi que les quantités annuelles estimées sont indiquées en annexes du CCP. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Ce marché est un marché de fournitures courantes et de services. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
Identifiant interne: 2024014F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: La liste des chaufferies concernée par la présente consultation est indiquée en annexe du CCP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités attendues sont décrites au sein du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les capacités attendues sont décrites au sein du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 55113 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat. - Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation ou les clauses du contrat, et visant à contester la validité de ce dernier ou de certaines de ses clauses non réglementaires et divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 1763000510024
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Numéro d’enregistrement: 25030023300112
Adresse postale: CS 70026
Ville: Yzeure Cedex
Code postal: 03401
Pays: France
Téléphone: +33 470468730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7de33312-9a92-46fc-a39b-a4f7e7be7f75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 14:12:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296704-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
