1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDE 03
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance sur la chaufferie de Saint-Pourçain sur Besbre
Description: Le présent marché ouvert concerne les prestations : De fourniture d'énergie et d'exploitation ou d'entretien maintenance P1/P2/P3 de la chaufferie bois, du réseau de chaleur Les travaux de réalisation de la chaufferie de secours au gaz propane comprenant l'ensemble des études, fournitures, travaux, raccordements, essais, contrôles, opérations de mise en service et prestations nécessaires à la parfaite réalisation de l'installation. L'installation sera intégrée au marché P1/P2/P3 à la suite de sa mise en service.
Identifiant de la procédure: 349cef4a-a012-4d24-ba89-f51f4427ba81
Identifiant interne: 2026009S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Pourçain-sur-Besbre
Code postal: 03290
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance sur la chaufferie de Saint-Pourçain sur Besbre
Description: Le présent marché ouvert concerne les prestations : • De fourniture d’énergie et d’exploitation ou d’entretien maintenance P1/P2/P3 de la chaufferie bois, du réseau de chaleur • Les travaux de réalisation de la chaufferie de secours au gaz propane comprenant l’ensemble des études, fournitures, travaux, raccordements, essais, contrôles, opérations de mise en service et prestations nécessaires à la parfaite réalisation de l’installation. L’installation sera intégrée au marché P1/P2/P3 à la suite de sa mise en service.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Pourçain-sur-Besbre
Code postal: 03290
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Date de fin de durée: 30/11/2036
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est composé d’un lot unique. Le prestataire doit assurer les prestations de fourniture, d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de conduite : • De la chaufferie bois existante /gaz propane à créer ; • Du réseau technique et sous-station desservis ; Les missions sont confiées au Titulaire en marché de type Marché de Comptage (MC) en sous-stations comprenant les termes P1, P2, P3. Le prestataire doit assurer également les travaux de réalisation de la chaufferie de secours au gaz propane, l’installation sera intégrée au marché exploitation/entretien P1, P2 et P3.
Arrangement financier: Les modalités de financement sont assurées par le Maître d’Ouvrage grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDE 03
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDE 03
Numéro d’enregistrement: 25030023300021
Adresse postale: 11 Les Sapins - CS 70026
Ville: Yzeure cedex
Code postal: 03401
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470468730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b9d1d055-dbf9-4cf9-9cc9-2a53c8352777 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 11:57:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 618033-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
