Centrale des marchés
Marché de conception-réalisation relatif à la reconstruction de la maison d'accueil spécialisée 'le belvédère' rattachée au centre hospitalier de moulins-yzeure Construction d'un nouveau bâtiment de 80 lits afin d'accueillir :- 36 lits pour personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (ted)- 20 lits pour personnes cérébro-lésé...
Centre Hospitalier Moulins-Yzeure 03006Moulins cellule-marches@ch-moulins-yzeure.fr 04 70 35 79 62
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de conception-réalisation relatif à la reconstruction de la maison d'accueil spécialisée 'le belvédère' rattachée au centre hospitalier de moulins-yzeure

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1700585

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148471

Département(s) de publication : 3
Annonce No 15-148471
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, 10 avenue du général de gaulle, à l'attention de  Cellule des marchés, F-03006 Moulins. Tél. (+33) 4 70 35 79 35. E-mail : cellule-marches@ch-moulins-yzeure.fr. Fax (+33) 4 70 35 79 62.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-moulins-yzeure.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de conception-réalisation relatif à la reconstruction de la maison d'accueil spécialisée "le belvédère" rattachée au centre hospitalier de moulins-yzeure.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Conception et exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site d'yzeure - route de gennetines, 03401 Yzeure.
  Code NUTS |FR721|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  construction d'un nouveau bâtiment de 80 lits afin d'accueillir :
- 36 lits pour personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (ted)
- 20 lits pour personnes cérébro-lésées
- 24 lits pour personnes handicapées et handicapées vieillissantes
- 2 places d'accueil de jour
- et l'ensemble des locaux des fonctions transversales utiles au bon fonctionnement de la structure : administration, locaux d'activités, balnéothérapie, logistique relais,..
le marché intègre tous les éléments des études de conception et tous les travaux de construction nécessaires à la réalisation de l'ouvrage : études de conception architecturales et techniques intégrant une démarche environnementale, établissement de tous les documents administratifs nécessaires (pc...), construction des bâtiments ainsi que leurs équipements, travaux de vrd-aménagement extérieurs et parking, suivi pendant l'année de parfait achèvement.
le projet de construction comprend également la libération pour la construction avec notamment la démolition d'un pavillon (morgue), la création d'installations techniques ou raccordement aux installations, la valorisation des abords de l'emprise (création parking, aménagement d'espaces verts accessibles aux pmr, gestion d'une cour de service pour les flux logistiques).
les travaux sont soumis à un impératif de maintien du fonctionnement des services et installations pendant les travaux, et de respect des objectifs de maîtrise des surfaces et de coût exprimés dans le programme.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45000000, 45215100, 71000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les surfaces du projet ont été estimées à 3 283 mètres carrés su et 4 760 mètres carrés do
l'enveloppe maximale du maître d'ouvrage pour le présent marché est de 9 800 000 eurosht (travaux et honoraires).
conception-réalisation d'un bâtiment d'une mas de 80 lits.
  Valeur estimée hors TVA : 9 800 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 25 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie (5% de la valeur du marché), susceptible d'être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire ne sera pas accepté. Le versement de l'avance du titulaire et à ses sous-traitants ne sera pas accepté. Le versement de l'avance du titulaire et à ses sous-traitants sera réalisé selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  l'opération est financée par emprunts et par autofinancement. Les délais et modalités de paiement sont déterminés conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, et aux dispositions du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint, dont le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -form. Dc1,Complété,Daté et signé par des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat,-le cas échéant,la copie du ou des jugements prononcés,si redressement judiciaire ;-déclaration concernant le ca global et le ca concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité économique et financière : note sur 3.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles et techniques du groupement (17 points) dont :
Adéquation de la composition du groupement, au regard des différentes compétences présentées, au regard de l'objet du marché (3 points),
qualité des références et autres éléments produits sur les capacités professionnelles en matière de travaux de bâtiments tous corps d'état (3 points),
qualité des références et autres éléments produits sur les capacités professionnelles en matière de travaux dans le domaine du médico-social ou de la santé (2 points)
qualités des références et autres éléments produits sur les capacités professionnelles en matière de conception d'ouvrages dans le domaine du médico-social ou de la santé (4 points)
qualités des références générales et autres éléments produits sur les capacités professionnelles générales en matière de conception (2 points),
qualité des références et autres éléments produits sur les capacités professionnelles en conduite de démarche environnementale avec description des cibles traitées (3 points).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : dans l'hypothèse où le nombre d'opérateurs admissibles à l'issue de l'examen des candidatures serait inférieur à 5, la procédure sera poursuivie avec les opérateurs retenus. Dans le cas où, à l'issue de l'examen des candidatures, le nombre d'opérateurs admissibles serait supérieur à 5, il sera procédé à un classement selon les critères pondérés suivant, appréciés à partir des pièces demandées au titre du dossier de candidature.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  18 novembre 2015.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  * marché de conception-réalisation, art.69 du cmp
date prévisionnelle de commencement du marché : avril 2016
* les candidats qui seront objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents requis qui pourront toutefois démontrer leur capacité par tout moyen équivalent, telle qu'une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les candidats pourront, le cas échéant, faire valoir les capacités économiques et financières comme professionnelles et techniques, d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants par exemple). Il devront, dans ce cas, prouver qu'ils disposeront des moyens de l'entité à mettre à la disposition de l'opérateur leurs moyens pour l'exécution de ce contrat, et devront produire en plus, pour l'entité dont ilinvoquent les capacités, l'ensemble des documents et renseignements demandés des candidats au présent avis sur les capacités techniques,professionnelles et financières, ainsi qu'une attestation sur l'honneur de l'entité reprenant l'ensemble des cas visés au point f1 du formulaire dc1 et certifiant que l'entité est en règle vis à vis de ces cas.
*modalités de remise des candidatures :
Les candidatures peuvent être adressées sur support papier par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception, tel qu'un envoi recommandé avec accusé de réception, ou remise sur place contre récépissé, aux coordonnées mentionnées au point i.1 du présent avis. Dans ce cas les pièces exigées dans le présent avis au titre de la candidature seront remises sous enveloppe (ou autre conditionnement adapté) fermée portant la mention " marché de conception réalisation relatif à la reconstruction de la maison d'accueil spécialisée " le belvédère " du centre hospitaliser de moulins yzeure - candidature - ne pas ouvrir ".
Les candidatures peuvent également être adressées par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur mentionnée au i.1 du présent avis. Les candidats veilleront à prendre connaissance des conditions d'utilisation du profil d'acheteur et à les respecter.
les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leur candidature est transmise et signée par cette personne.
Les candidats transmettront leur candidature dans des formats de fichiers présentant les extensions suivantes : xls, doc, pdf, jpg, bmp, ppt., zip
l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature
électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme rgs. La signature est au format xades, cades, pades. La signature électronique doit être apposée sur tout fichier correspondant à un document du dossier de candidature devant faire l'objet d'une signature en version papier. La signature d'un fichier zip n'est pas valide.
la transmission des documents fait l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent d'un serveur ntp synchronisé sur une horloge atomique. Le fuseau horaire de référence est celui de paris.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " ainsi que la mention exigée ci-avant pour les remises sur support papier, et être adressée aux coordonnées mentionnées au i.1.
lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur.
lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
En complément des éléments à fournir en iii.2, les dossiers de candidature devront comporter :
-Les 3 fiches de synthèse de candidature (formats a3) dûment complétées :
O 1 fiche pour le mandataire
o 1 fiche pour l'architecte ou le groupement d'architectes
o 1 fiche pour le ou les bet
- la fiche de photographies (format a3) de projets mettant en évidence des réalisations du ou des architectes du groupement, dont le cadre est fourni aux candidats dans le dossier de consultation.
ces éléments sont accessibles sur demande écrite, soit par fax au 04.70.35.79.62, soit par mail : cellule-marches@ch-moulins-yzeure.fr ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de l'établissement :ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de clermont ferrand, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 14 61 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de clermont ferrand, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 14 61 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, 10 avenue du général de gaulle, à l'attention de  Cellule des marchés, F-03006 Moulins. Tél. (+33) 4 70 35 79 35. E-mail : cellule-marches@ch-moulins-yzeure.fr. Fax (+33) 4 70 35 79 62.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-moulins-yzeure.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de conception-réalisation relatif à la reconstruction de la maison d'accueil spécialisée "le belvédère" rattachée au centre hospitalier de moulins-yzeure.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Conception et exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site d'yzeure - route de gennetines, 03401 Yzeure.
  Code NUTS |FR721|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  construction d'un nouveau bâtiment de 80 lits afin d'accueillir :
- 36 lits pour personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (ted)
- 20 lits pour personnes cérébro-lésées
- 24 lits pour personnes handicapées et handicapées vieillissantes
- 2 places d'accueil de jour
- et l'ensemble des locaux des fonctions transversales utiles au bon fonctionnement de la structure : administration, locaux d'activités, balnéothérapie, logistique relais,..
le marché intègre tous les éléments des études de conception et tous les travaux de construction nécessaires à la réalisation de l'ouvrage : études de conception architecturales et techniques intégrant une démarche environnementale, établissement de tous les documents administratifs nécessaires (pc...), construction des bâtiments ainsi que leurs équipements, travaux de vrd-aménagement extérieurs et parking, suivi pendant l'année de parfait achèvement.
le projet de construction comprend également la libération pour la construction avec notamment la démolition d'un pavillon (morgue), la création d'installations techniques ou raccordement aux installations, la valorisation des abords de l'emprise (création parking, aménagement d'espaces verts accessibles aux pmr, gestion d'une cour de service pour les flux logistiques).
les travaux sont soumis à un impératif de maintien du fonctionnement des services et installations pendant les travaux, et de respect des objectifs de maîtrise des surfaces et de coût exprimés dans le programme.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45000000, 45215100, 71000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les surfaces du projet ont été estimées à 3 283 mètres carrés su et 4 760 mètres carrés do
l'enveloppe maximale du maître d'ouvrage pour le présent marché est de 9 800 000 eurosht (travaux et honoraires).
conception-réalisation d'un bâtiment d'une mas de 80 lits.
  Valeur estimée hors TVA : 9 800 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 25 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie (5% de la valeur du marché), susceptible d'être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire ne sera pas accepté. Le versement de l'avance du titulaire et à ses sous-traitants ne sera pas accepté. Le versement de l'avance du titulaire et à ses sous-traitants sera réalisé selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  l'opération est financée par emprunts et par autofinancement. Les délais et modalités de paiement sont déterminés conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, et aux dispositions du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint, dont le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -form. Dc1,Complété,Daté et signé par des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat,-le cas échéant,la copie du ou des jugements prononcés,si redressement judiciaire ;-déclaration concernant le ca global et le ca concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité économique et financière : note sur 3.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles et techniques du groupement (17 points) dont :
Adéquation de la composition du groupement, au regard des différentes compétences présentées, au regard de l'objet du marché (3 points),
qualité des références et autres éléments produits sur les capacités professionnelles en matière de travaux de bâtiments tous corps d'état (3 points),
qualité des références et autres éléments produits sur les capacités professionnelles en matière de travaux dans le domaine du médico-social ou de la santé (2 points)
qualités des références et autres éléments produits sur les capacités professionnelles en matière de conception d'ouvrages dans le domaine du médico-social ou de la santé (4 points)
qualités des références générales et autres éléments produits sur les capacités professionnelles générales en matière de conception (2 points),
qualité des références et autres éléments produits sur les capacités professionnelles en conduite de démarche environnementale avec description des cibles traitées (3 points).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : dans l'hypothèse où le nombre d'opérateurs admissibles à l'issue de l'examen des candidatures serait inférieur à 5, la procédure sera poursuivie avec les opérateurs retenus. Dans le cas où, à l'issue de l'examen des candidatures, le nombre d'opérateurs admissibles serait supérieur à 5, il sera procédé à un classement selon les critères pondérés suivant, appréciés à partir des pièces demandées au titre du dossier de candidature.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  18 novembre 2015.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  * marché de conception-réalisation, art.69 du cmp
date prévisionnelle de commencement du marché : avril 2016
* les candidats qui seront objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents requis qui pourront toutefois démontrer leur capacité par tout moyen équivalent, telle qu'une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les candidats pourront, le cas échéant, faire valoir les capacités économiques et financières comme professionnelles et techniques, d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants par exemple). Il devront, dans ce cas, prouver qu'ils disposeront des moyens de l'entité à mettre à la disposition de l'opérateur leurs moyens pour l'exécution de ce contrat, et devront produire en plus, pour l'entité dont ilinvoquent les capacités, l'ensemble des documents et renseignements demandés des candidats au présent avis sur les capacités techniques,professionnelles et financières, ainsi qu'une attestation sur l'honneur de l'entité reprenant l'ensemble des cas visés au point f1 du formulaire dc1 et certifiant que l'entité est en règle vis à vis de ces cas.
*modalités de remise des candidatures :
Les candidatures peuvent être adressées sur support papier par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception, tel qu'un envoi recommandé avec accusé de réception, ou remise sur place contre récépissé, aux coordonnées mentionnées au point i.1 du présent avis. Dans ce cas les pièces exigées dans le présent avis au titre de la candidature seront remises sous enveloppe (ou autre conditionnement adapté) fermée portant la mention " marché de conception réalisation relatif à la reconstruction de la maison d'accueil spécialisée " le belvédère " du centre hospitaliser de moulins yzeure - candidature - ne pas ouvrir ".
Les candidatures peuvent également être adressées par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur mentionnée au i.1 du présent avis. Les candidats veilleront à prendre connaissance des conditions d'utilisation du profil d'acheteur et à les respecter.
les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leur candidature est transmise et signée par cette personne.
Les candidats transmettront leur candidature dans des formats de fichiers présentant les extensions suivantes : xls, doc, pdf, jpg, bmp, ppt., zip
l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature
électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme rgs. La signature est au format xades, cades, pades. La signature électronique doit être apposée sur tout fichier correspondant à un document du dossier de candidature devant faire l'objet d'une signature en version papier. La signature d'un fichier zip n'est pas valide.
la transmission des documents fait l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent d'un serveur ntp synchronisé sur une horloge atomique. Le fuseau horaire de référence est celui de paris.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " ainsi que la mention exigée ci-avant pour les remises sur support papier, et être adressée aux coordonnées mentionnées au i.1.
lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur.
lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
En complément des éléments à fournir en iii.2, les dossiers de candidature devront comporter :
-Les 3 fiches de synthèse de candidature (formats a3) dûment complétées :
O 1 fiche pour le mandataire
o 1 fiche pour l'architecte ou le groupement d'architectes
o 1 fiche pour le ou les bet
- la fiche de photographies (format a3) de projets mettant en évidence des réalisations du ou des architectes du groupement, dont le cadre est fourni aux candidats dans le dossier de consultation.
ces éléments sont accessibles sur demande écrite, soit par fax au 04.70.35.79.62, soit par mail : cellule-marches@ch-moulins-yzeure.fr ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de l'établissement :ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de clermont ferrand, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 14 61 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de clermont ferrand, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 14 61 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00