1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Soucieu-en-Jarrest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation du service de restauration collective pour la commune de Soucieu-en-Jarrest, la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais et l'Association d'Aide et de Maintien à Domicile du Pays Mornantais
Description: Les prestations concernent les convives suivants: Commune de Soucieu-en-Jarrest : scolaires dont ceux de l'école Saint Julien et adultes encadrants ; SPL EPM : Enfants des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et adultes encadrants ; AMAD : bénéficiaires du portage à domicile.
Identifiant de la procédure: 0a82791a-a7c7-48b3-ba05-7078d8bbd007
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée ouverte non alloti. Négociation possible mais l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de restauration collective pour les scolaires et adultes encadrants de la commune de Soucieu-en-Jarrest, les enfants des ALSH et adultes encadrants de la SPL EPM et les bénéficiaires du portage à domicile de l'AMAD
Description: - Production de repas sur place en liaison directe depuis la cuisine centrale pour la commune de Soucieu-en-Jarrest (scolaires et adultes) - Livraison en liaison froide depuis la cuisine centrale pour les ALSH sauf celui de Soucieu-en-Jarrest - Livraison en liaison chaude depuis la cuisine centrale pour les bénéficiaires du portage à domicile de l'AMAD et en liaison froide les week-end et jours fériés
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale 5 rue Micky Barange
Ville: SOUCIEU-EN-JARREST
Code postal: 69510
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Pour les candidatures recevables, examen des offres et classement selon critère prix (40%), valeur technique (50%) et développement durable (10%)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: classement selon critère prix (40%), valeur technique (50%) et développement durable (10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : avant signature du contrat référé contractuel : délais prévus à l'article R.551-7 du CJA recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les 2 mois suivant la notification ou la publication recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Tribunal administratif de Lyon peut être saisi par l'application "Telerecours citoyens" sur le site : www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Soucieu-en-Jarrest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Soucieu-en-Jarrest
Numéro d’enregistrement: 21690176900010
Adresse postale: Place de la Flette
Ville: SOUCIEU-EN-JARREST
Code postal: 69510
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478052633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 147f4485-4da0-4011-9e34-b5c4258c82d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 09:39:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193358-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
