1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas de la Résidence autonomie située rue Gougeard à Yvré l'Evêque
Description: Ce marché public fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, l'objet de ce marché est de confier à une entreprise spécialisée : - la gestion et l'approvisionnement de la cuisine en denrées alimentaires (produits frais et surgelés) ; - la confection des repas sur place ; - le rangement et le nettoyage des installations nécessaires à cette confection ; - le nettoyage du linge utilisé au niveau de la cuisine ; - la fourniture des produits d'entretien, consommables, torchons etc
Identifiant de la procédure: c6668f79-df30-4cc6-a822-3e5ba94b8742
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de repas de la Résidence autonomie située rue Gougeard à Yvré l'Evêque
Description: Ce marché public fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, l'objet de ce marché est de confier à une entreprise spécialisée : - la gestion et l'approvisionnement de la cuisine en denrées alimentaires (produits frais et surgelés) ; - la confection des repas sur place ; - le rangement et le nettoyage des installations nécessaires à cette confection ; - le nettoyage du linge utilisé au niveau de la cuisine ; - la fourniture des produits d'entretien, consommables, torchons etc
Identifiant interne: S-PF-1534792
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité du service et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (montant et décomposition)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ccas - 16 avenue Guy Bouriat - 72530 Yvre L'Eveque
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0A9C183F-FD87-F244-71EDE3B8C8CB3E56
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'action Sociale
Numéro d’enregistrement: 20376
Adresse postale: 16, avenue Guy Bouriat Bp 39
Ville: Yvre L'Evêque
Code postal: 72530
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: FLEURY Damienne
Téléphone: 0243896002
Télécopieur: 0243894745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 0A9C188F-F423-422B-C2BF01839281C253
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Bp 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f3679d6-7408-4b64-8b05-92f900d5bda3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 18:14:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587704-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
