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A proximité de Yvoire 74140 Haute Savoie
Acheteur : Veigy-Foncenex
SERVICE MARCHÉ
Mairie
74140 VEIGY FONCENEX
Tel : +33 450949011
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 27/11/2026  
Accès au DCE
4 Lots
Lot 1
1 : Dommages aux Biens
Lot 2
2 : Responsabilité civile générale
Lot 3
3 : Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus
Lot 4
4 : Flotte-automobiles et auto-missions
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestation de services d'assurance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 23/10/2026
BOAMP - 26-103686
Avis de marché - Avis n° 26-103686 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-103686
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Veigy-Foncenex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740293200016
Ville : VEIGY FONCENEX
Code postal : 74140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202605
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marché
Numéro de téléphone du contact : +33 450949011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Dommages aux Biens
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : Veigy-Foncenex
  • Description du lot : 2 : Responsabilité civile générale
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : Veigy-Foncenex
  • Description du lot : 3 : Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : Veigy-Foncenex
  • Description du lot : 4 : Flotte-automobiles et auto-missions
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : Veigy-Foncenex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
Accès au DCE