1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VEIGY-FONCENEX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance énergétique
Description: La commune de Veigy-Foncenex envisage de conclure un marché public global de performance énergétique, conformément aux articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique, portant sur les bâtiments publics de la commune de Veigy-Foncenex et plus particulièrement sur : L'Espace ABC ; L'école maternelle ; L'école élémentaire 1985 ; Les vestiaires du stade
Identifiant de la procédure: e449635c-791a-475e-86ee-e8c1d99260ee
Identifiant interne: 202404B
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance énergétique
Description: La commune de Veigy-Foncenex envisage de conclure un marché public global de performance énergétique, conformément aux articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique, portant sur les bâtiments publics de la commune de Veigy-Foncenex et plus particulièrement sur : L'Espace ABC ; L'école maternelle ; L'école élémentaire 1985 ; Les vestiaires du stade
Identifiant interne: T-PF-67892
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. compétences du groupement 1 Une entreprise générale du bâtiment 2 Une équipe de maîtrise d'oeuvre composée : A minima / obligation en co-traitance - Un architecte inscrit à l'ordre - Un ou des Bet thermique et fluides qualifié Opqibi 2008 comprenant, chauffage, ventilation, électricité Cfo, Cfa, plomberie * Opqibi 1312 étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes * Opqibi 1405 étude d'installations électriques courantes" * Opqibi 1309 étude d'installations sanitaires et d'assainissement courante - Un Bet structure, - Un Bet chargé du commissionnement, de la performance énergétique 3 Un opérateur économique en matière d'exploitation d'énergie, gestion et travaux sur les équipements techniques et éventuellement en matière de fourniture d'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AB94B6C1-FB49-CC93-8FE158AACFB89E37
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VEIGY-FONCENEX
Numéro d’enregistrement: 2554
Adresse postale: Mairie 26 route du chablais
Ville: Veigy Foncenex
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BASTARD Catherine
Téléphone: 0450949011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: AB94B6E3-D58D-F1E9-6B1E34133C3EE7B8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b041937-bc99-4a4b-b05a-2c02131d48f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 19:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629359-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
